Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 05/04/1990
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les termes de sa question écrite n° 8051 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 25 janvier 1990 et restée sans réponse à ce jour. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui indiquer, année par année, l'évolution du nombre des agents employés par l'Agence nationale pour l'emploi de 1980 à 1989. Il lui demande également de bien vouloir lui préciser pour la même période, année par année, l'évolution du budget global de cet organisme ainsi que l'évolution du nombre de placements effectués.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 19/07/1990
Réponse. - Le tableau suivant présente depuis 1980 les effectifs, le budget (exprimé en millions de francs) et le nombre de placements effectués par l'Agence nationale pour l'emploi. Nota voir tableau p.1607 L'évolution du budget doit être analysée à la lumière de la très forte progression des crédits d'intervention (multiplication par 30 depuis 1983) provenant du fonds national de l'emploi, du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale et du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour la mise en place des mesures d'insertion. Depuis 1983, les effectifs budgétaires ont progressé de 3,3 p. 100 tandis que le nombre des placements a crû durant la même période de 7,3 p. 100. Sur la base des conclusions du rapport de M. Philippe Lacarrière, inspecteur général des finances, et de Mme Marie-Thérèse Join-Lambert, inspecteur général des affaires sociales, le conseil des ministres a fixé le 15 novembre 1989 deux orientations principales concernant l'A.N.P.E. : conclure un contrat de progrès pour les trois prochaines années entre l'Etat et l'A.N.P.E. ; engager la refonte du statut du personnel, qui est une condition essen tielle de la modernisation de l'établissement. Dès 1990, les crédits correspondants, à hauteur de 100 millions de francs, ont été inscrits au budget de l'établissement et l'A.N.P.E. a été autorisée à créer 300 nouveaux emplois pour la première année du contrat de progrès. L'avant-projet de contrat de progrès a été présenté au conseil d'administration de l'A.N.P.E. le 27 juin 1990. Il prévoit la création de 900 emplois au total pour permettre à l'A.N.P.E. d'améliorer l'efficacité des services rendus aux demandeurs d'emploi et aux entreprises. En ce qui concerne les interventions en direction des entreprises, le projet de contrat de progrès fixe à l'A.N.P.E. des objectifs ambitieux, relatifs à la croissance du volume des offres d'emploi recueillies, à l'amélioration de leur taux de placement et de leur délai de satisfaction, ainsi qu'à la mise en oeuvre d'un programme particulier en direction des secteurs et des entreprises rencontrant des difficultés de recrutement. Mais la réforme du statut du personnel de l'A.N.P.E. était un préalable indispensable pour engager effectivement ce contrat de progrès. A l'issue des négociations engagées entre la direction générale et les organisations syndicales de l'établissement, le projet de décret portant réforme statutaire a fait l'objet d'un avis favorable du comité consultatif paritaire et du conseil d'administration de l'A.N.P.E. le 11 juin dernier. Le nouveau statut du personnel permet une simplification de la classification des emplois, une amélioration des évolutions de carrière et de la protection sociale des agents, ainsi qu'un accroissement des taux de recrutement externes ; il entrera en vigueur dès le 1er juillet 1990. ; L'évolution du budget doit être analysée à la lumière de la très forte progression des crédits d'intervention (multiplication par 30 depuis 1983) provenant du fonds national de l'emploi, du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale et du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour la mise en place des mesures d'insertion. Depuis 1983, les effectifs budgétaires ont progressé de 3,3 p. 100 tandis que le nombre des placements a crû durant la même période de 7,3 p. 100. Sur la base des conclusions du rapport de M. Philippe Lacarrière, inspecteur général des finances, et de Mme Marie-Thérèse Join-Lambert, inspecteur général des affaires sociales, le conseil des ministres a fixé le 15 novembre 1989 deux orientations principales concernant l'A.N.P.E. : conclure un contrat de progrès pour les trois prochaines années entre l'Etat et l'A.N.P.E. ; engager la refonte du statut du personnel, qui est une condition essen tielle de la modernisation de l'établissement. Dès 1990, les crédits correspondants, à hauteur de 100 millions de francs, ont été inscrits au budget de l'établissement et l'A.N.P.E. a été autorisée à créer 300 nouveaux emplois pour la première année du contrat de progrès. L'avant-projet de contrat de progrès a été présenté au conseil d'administration de l'A.N.P.E. le 27 juin 1990. Il prévoit la création de 900 emplois au total pour permettre à l'A.N.P.E. d'améliorer l'efficacité des services rendus aux demandeurs d'emploi et aux entreprises. En ce qui concerne les interventions en direction des entreprises, le projet de contrat de progrès fixe à l'A.N.P.E. des objectifs ambitieux, relatifs à la croissance du volume des offres d'emploi recueillies, à l'amélioration de leur taux de placement et de leur délai de satisfaction, ainsi qu'à la mise en oeuvre d'un programme particulier en direction des secteurs et des entreprises rencontrant des difficultés de recrutement. Mais la réforme du statut du personnel de l'A.N.P.E. était un préalable indispensable pour engager effectivement ce contrat de progrès. A l'issue des négociations engagées entre la direction générale et les organisations syndicales de l'établissement, le projet de décret portant réforme statutaire a fait l'objet d'un avis favorable du comité consultatif paritaire et du conseil d'administration de l'A.N.P.E. le 11 juin dernier. Le nouveau statut du personnel permet une simplification de la classification des emplois, une amélioration des évolutions de carrière et de la protection sociale des agents, ainsi qu'un accroissement des taux de recrutement externes ; il entrera en vigueur dès le 1er juillet 1990.
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