Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 05/04/1990
M. Charles de Cuttoli appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur l'utilisation de fonds alloués par le département en vue d'équiper en matériel des laboratoires de physique pour des établissements d'enseignement français à l'étranger. Ainsi, pour l'année 1989, il apparaît qu'une somme d'environ 300 000 francs aurait été accordée au lycée français de Madrid dans ce but. Il semble que cette dépense n'ait pas été effectuée. Si cette information est exacte, il lui demande de bien vouloir lui en faire connaître les motifs ainsi que l'affectation éventuelle de ce crédit d'équipement.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 22/11/1990
Réponse. - Une subvention de 350 000 francs, soit 6 469 501 pesetas, a été attribuée en 1989 au lycée français de Madrid, au titre du fonds d'entretien et de rénovation, en vue de compléter le matériel des laboratoires de physique. Il était, en effet, prévu d'acquérir, grâce à cette subvention, huit ordinateurs afin d'effectuer des mesures scientifiques : dès 1989, sur le crédit accordé, ont été achetés deux ordinateurs, une imprimante, deux logiciels et le matériel annexe, pour un montant de 2 021 282 pesetas. Des changements du programme officiel de physique furent alors décidés, qui amenèrent les enseignants de la discipline à estimer plus judicieux d'utiliser une partie du crédit disponible à l'achat du matériel indispensable à l'étude du nouveau programme. Cependant, le projet initial n'est pas abandonné, puisque deux ordinateurs doivent être acquis conformément au programme primitif, qui sera ainsi adapté aux conditions nouvelles de l'enseignement de la physique. Ces modifications ont été approuvées par l'inspection générale de cette discipline au cours d'une mission effectuée à Madrid, en juillet 1990.
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