Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 28/04/1990
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.) publiée le 09/06/1990
Réponse apportée en séance publique le 08/06/1990
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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