Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 29/03/1990
M. Albert Voilquin demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, de bien vouloir lui faire connaître le montant comparé des traitements perçus, indemnités comprises, par les contrôleurs du ciel : a) civils ; b) militaires.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 23/08/1990
Réponse. - Les personnels civils chargés du contrôle aérien appartiennent aux corps des officiers contrôleurs et officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne. Ces corps de fonctionnaires, classés en catégorie A, comportent quatre niveaux d'officier contrôleur de la circulation aérienne (contrôleur de 2e classe, contrôleur de 1re classe, contrôleur principal et contrôleur en chef). Les intéressés se voient confier des fonctions correspondant au niveau hiérarchique qu'ils occupent dans les corps des officiers contrôleurs et officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne. Leur rémunération principale attachée à l'indice qu'ils détiennent est complétée par un régime indemnitaire destiné à permettre une meilleure prise en compte de leur technicité, des sujétions liées à l'exploitation des services concourant à la sécurité aérienne et de responsabilités qui en découlent. Ces primes varient selon les fonctions exercées, la qualification obtenue, l'activité des services et centres d'affectation et la régularité du trafic assuré. Des missions équivalentes à celles assumées par les contrôleurs civils sont confiées à certains militaires officiers et sous-officiers qui sont chargés, par le ministère de la défense, des fonctions de contrôleur d'opérations et de sécurité aériennes. Ces personnels appartiennent aux divers grades d'officier et de sous-officier. Pendant le temps où ils exercent les fonctions de contrôleur aérien, les intéressés perçoivent le traitement attaché à l'indice qu'ils détiennent sous leur grade ainsi que les indemnités propres aux militaires. A ces indemnités s'ajoute une indemnité spéciale de sécurité aérienne. Une comparaison des rémunérations perçues par les militaires officiers et les officiers contrôleurs et contrôleurs en chef de la circulation aérienne n'est guère significative dans la mesure où les premiers n'exercent, contrairement aux seconds, les fonctions liées à la sécurité aérienne que pendant une période qui, par principe, ne recouvre pas la totalité de leur carrière. Pendant la période où ils exercent de telles fonctions, les militaires perçoivent dans les aérodromes de moyenne importance une rémunération globale voisine de celle des contrôleurs civils.
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