Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 29/03/1990
M. Albert Voilquin demande à M. le Premier ministre après la célébration du bicentenaire de la Révolution et de la Déclaration des droits de l'homme, s'il ne serait pas opportun, voire nécessaire, de rappeler l'existence d'une " déclaration des devoirs de l'homme ", tombée dans l'oubli. Il semble qu'elle fasse partie de la constitution du 5 fructidor de l'an III (22 août 1795) instituant le Directoire (qui dura jusqu'au 18 brumaire de l'an VIII), dont l'article 1er est ainsi libellé : " La déclaration des droits contient les obligations des législateurs : le maintien de la société demande que ceux qui la composent connaissent et remplissent également leurs devoirs. " Elle contient neuf articles qu'il serait peut-être bon de rappeler et de solenniser.
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La question est caduque
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