Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 29/03/1990
M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt ses questions écrites n° 1137 (J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions du 4 août 1988) et n° 3226 (J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions du 26 janvier 1989) par lesquelles il lui demandait si, à la suite de la création d'une mission interministérielle chargée de coordonner les actions en faveur des villes, il n'envisageait pas de créer parallèlement une mission ou un groupe de travail interministériel qui étudierait et coordonnerait toutes les actions en faveur de l'aménagement en zones rurales.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/06/1990
Réponse. - Le développement de zones rurales françaises passe par : la création et la transmission-reprise d'entreprises et l'installation de jeunes actifs ; la modernisation et la réorganisation des services publics et privés, en réponse aux attentes des populations et des entreprises ; le développement et la professionnalisation du tourisme rural ; la recherche de nouveaux modes de gestion de l'espace, la levée des freins au développement de la pluriactivité ; une meilleure adéquation de la production agricole aux marchés ; la formation ; le désenclavement. Le chantier est très vaste et par essence interministériel. C'est en ce sens que, sur chacun des thèmes présentés, le ministère de l'agriculture et de la forêt collabore de façon continue avec les ministères concernés, et de manière privilégiée avec la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (D.A.T.A.R.). Ainsi, à titre d'exemple, le ministère de l'agriculture et de la forêt : a engagé avec le ministère de la solidarité des actions en faveur du développement des services à la petite enfance ; a participé au lancement, avec la D.A.T.A.R., d'enquêtes sur les besoins et comportements des populations rurales en matière de services publics et privés, aux résultats desquelles sont associés de nombreux ministères ; a préparé une convention de collaboration avec le ministère du tourisme ; pilote avec le secrétariat d'Etat à l'environnement des opérations " agriculture-environnement " ; assure avec la D.A.T.A.R. et le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle la coordination et le suivi des programmes européens de développement des zones rurales qui représentent la forme privilégiée, pour les quatre ans à venir, d'intervention en faveur des territoires ruraux. D'autre part, les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, mises à disposition des ministères du commerce et de l'artisanat et du tourisme etdu secrétariat d'Etat à l'environnement, assurent sur le terrain l'appui technique au développement rural, sous la coordination du préfet de département. Ces différents exemples illustrent l'existence d'une coordination effective des actions en faveur de l'aménagement rural.
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