Question de M. GARCIA Aubert (Gers - SOC) publiée le 29/03/1990
M. Aubert Garcia demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître le chiffrage de l'économie qui résulterait de la suppression éventuelle d'un tiers, voire de la moitié des communes. Une telle étude, si elle est connue, mettrait un terme aux interrogations de ceux dont il fait partie pour qui il n'est pas évident que le maintien de plus de 36 000 communes soit un luxe. Elle leur permettrait de comprendre pourquoi, dans la circulaire du 20 avril 1989 relative aux scissions de communes, il a pu être écrit : " il n'est pas besoin de souligner les inconvénients d'un tel émiettement communal au regard notamment des nécessités du développement local ".
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La question est caduque
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