Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 29/03/1990
M. Louis Moinard attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des personnes qui vont prendre leur retraite dans les mois qui suivent. En effet, l'inquiétude est vive et les questions nombreuses tant sur le salaire moyen pris en compte que sur le pourcentage de liquidation ou le nombre de trimestres exigés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions dans ce domaine.
- page 654
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 28/06/1990
Réponse. - La situation financière difficile que connaissent et vont connaître dans l'avenir nos régimes de retraite et notamment le régime général d'assurance vieillesse, conduit à envisager, au cours des prochaines années, des modifications de la législation actuellement en vigueur sous peine d'un accroissement très important des cotisations à la charge des actifs. Les réflexions sur ce sujet, qui ont donné lieu en particulier aux états généraux de la sécurité sociale à l'automne 1987, se sont poursuivies dans le cadre de la préparation du Xe Plan adopté le 10 juillet 1989 par le Parlement, puis de la mission de concertation confiée au professeur Dupeyroux. Parmi les orientations possibles, figurent en effet celles indiquées par l'honorable parlementaire. D'autre part, des mesures de financement pourraient, à moyen terme, être également décidées. Aucune décision n'a cependant encore été prise par le Gouvernement qui souhaite au préalable organiser sur l'ensemble de ces questions un débat parlementaire. Dans ce contexte, il est difficile de préjuger la nature exacte des mesures qui pourraient ultérieurement être retenues, leur champ d'application et leur date d'effet. Elles seraient en tout état de cause extrêmement progressives.
- page 1412
Page mise à jour le