Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 29/03/1990

M. Marc Boeuf attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des délégués de parents d'élèves aux conseils d'établissements et aux différentes instances de concertation du ministère de l'éducation nationale. La représentation de ces parents est entièrement bénévole et ne peut pas toujours être assurée par des employés, au détriment de leur salaire. Il lui demande donc où en sont l'élaboration et l'application du statut du parent élu.

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La question est caduque

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