Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 22/03/1990
M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'attribution d'un logement ou dans le cas échéant d'une indemnité dont bénéficient les instituteurs. Les instituteurs maîtres formateurs pourvus du C.A.F.I.M.F. sont-ils tous bénéficiaires de cet avantage ou le sont-ils seulement dans certaines académies ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/05/1991
Réponse. - Les instituteurs-maîtres formateurs figurent parmi les catégories d'instituteurs ayant droit au logement ou à l'indemnité représentative (I.R.L.), en application du décret n° 83-367 du 2 mai 1983. Ceux qui sont intégrés à compter du 1er septembre 1990 dans le corps des professeurs des écoles perdent ce droit. Afin de compenser cette perte, dans la mesure où les intéressés ne doivent subir, lors de leur reclassement dans le nouveau corps, aucune baisse de rémunération par rapport à leur situation antérieure, il a été décidé d'attribuer aux instituteurs-maîtres formateurs, comme aux autres instituteurs antérieurement logés ou indemnisés, une indemnité différentielle. Les intéressés vont, par ailleurs, bénéficier d'une indemnité d'un montant annuel de 4 300 francs en remplacement des bonifications indiciaires qu'ils percevaient antérieurement à leur intégration dans ce nouveau corps.
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