Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 22/03/1990
M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la place réservée dans le budget de 1990 aux personnels non enseignants ou A.T.O.S. (administratifs, techniques, ouvriers et de service). Les effectifs de ces personnels s'avèrent insuffisants, alors qu'on compte 98 établissements nouveaux, on dénombre seulement 450 postes correspondants. D'autre part, lors de la rentrée 1989, quatre postes de catégorie A et B ainsi que trois postes d'O.P.1. cuisine étaient vacants dans les établissements scolaires du département de la Corrèze. De même, ce sont dix postes de catégorie A et B qui sont vacants dans les trois départements du Limousin. Il lui demande donc de quelle manière il entend remédier à ce déficit, afin de contribuer à l'effort nécessaire de modernisation des établissements et des services de l'éducation nationale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/06/1990
Réponse. - Une politique de création d'emplois administratifs techniques, ouvriers et de service a été engagée dès juin 1988 par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports afin de pallier les difficultés induites, au cours des années antérieures, par la réduction des effectifs de personnels non enseignants : 300 emplois on été créés à la rentrée de 1988, 350 à la rentrée de 1989. A la prochaine rentrée scolaire, ce sont 750 emplois supplémentaires qui seront implantés, au lieu des 450 initialement prévus. En effet, le Gouvernnement a autorisé un surnombre de 300 emplois pour l'enseignement scolaire, afin de faire face, notamment, aux besoins des soixante-dix établissements dont l'ouverture est prévue. La répartition de ces emplois, tout en visant à une adéquation optimale entre les charges et les moyens sur le plan interacadémique, répond au souci d'accompagner les efforts de construction réalisés par les collectivités territoriales. En ce qui concerne les quinze vacances de postes constatées à la rentée de 1989 dans l'académie de Limoges, il est précisé que onze ont été comblées ; les quatre postes demeurés vacants seront pourvus dans le cadre du mouvement académique intervenant à la fin du premier semestre 1990.
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