Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 22/03/1990
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, sur la gravité que pose, dans le domaine de la sécurité routière, la circulation des poids lourds. En effet, les accidents de la circulation mettant en cause la responsabilité des poids lourds ont été pour 1988 de plus de 10 000 accidents occasionnant 1 740 victimes, soit 15 p. 100 du chiffre total des victimes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur ce problème et de lui indiquer le cas échéant les mesures qui pourraient être envisagées en vue d'améliorer la sécurité dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 08/11/1990
Réponse. - Face à la gravité que pose, dans le domaine de la sécurité routière, la circulation des poids lourds, les pouvoirs publics se sont engagés fermement dans une politique de renforcement de contrôles routiers. Ainsi des instructions ont été renouvelées aux préfets en vue de multiplier les contrôles. Il sera fait recours, par ailleurs, plus largement à l'utilisation de voitures banalisées. Ces mesures permettent de détecter avec plus d'efficacité le mauvais comportement des automobilistes et notamment des conducteurs de poids lourds. Ceux-ci font d'ailleurs déjà l'objet de nombreux contrôles tant sur route qu'en entreprise où les contrôleurs des transports terrestres peuvent procéder de façon inopinée au relevé des disques des chronotachygraphes indiquant le temps de conduite et les vitesses pratiquées. Par ailleurs, un projet de décret habilitant les contrôleurs de transports terrestres à relever les infractions à la vitesse des poids lourds, aussi bien lors des contrôles routiers qu'en entreprise et ceci indépendamment de toute infraction, est en cours d'examen.
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