Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 22/03/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur les graves dangers que représentent pour les oiseaux cavernicoles les poteaux métalliques creux installés vers 1975 par les services des postes et télécommunications de l'époque. Ces poteaux n'étant pas férmés à leur sommet se sont révélés être de véritables pièges mortels pour certains oiseaux tels les mésanges, les petites chouettes qui recherchent des cavités pour y abriter leur nid. Des opérations d'obturation de ces poteaux ont été engagées par les télécommunications depuis 1978 afin de remédier à cette déplorable situation. Il semblerait qu'à l'heure actuelle, sur les 3 500 000 poteaux de ce type implantés il reste 1 600 000 à obturer. Malheureusement ce dernier chiffre ne tient pas compte d'une part, de la fragilité des obturateurs dont l'observation confirme partout leur disparition spontanée dans des proportions importantes pour annuler l'effet positif de l'obturation, d'autre part, de la réutilisation anarchique des poteaux réformés dont le tronçonnage multiplie les pièges et dont la dissémination chez les particuliers rendra le repérage et la neutralisation impossibles. Il se confirme de toutes parts que le problème des poteaux pièges n'est pas prêt d'être résolu puisque les télécommunications estiment entre deux et cinq ans la suppression de ces poteaux, à l'exception des régions possédant un grand nombre de poteaux métalliques. Il lui demande en conséquence de lui préciser les mesures qu'il entend prendre en collaboration avec son collègue, ministre des postes, des télécommunications et de l'espace pour neutraliser effectivement et rapidement ces poteaux pièges, quelles que soient leur nature et leur utilisation, qui aboutissent chaque année à la torture et au massacre de millions d'oiseaux protégés particulièrementutiles pour la destruction des insectes et des rongeurs nuisibles.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 24/05/1990
Réponse. - A plusieurs reprises le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement est intervenu auprès du ministre chargé des postes, des télécommunications et de l'espace pour tenter de trouver des solutions au problème soulevé par l'utilisation des poteaux téléphoniques creux, qui constituent un danger mortel pour de nombreuses espèces d'oiseaux cavernicoles. La participation très active des associations de protection de la nature, conjuguée à la bonne volonté du ministère précité a permis d'équiper bon nombre de poteaux en place d'obturateurs. Renseignement pris auprès de ce ministère, les opérations d'obturation, bien que progressives, compte tenu du nombre de poteaux de ce type implantés et des moyens en personnel, ont permis d'équiper 230 000 poteaux en 1989, ce qui a porté le nombre d'appuis obturés à 1 910 000 soit 55 p. 100 du parc. Ces opérations ont été achevées à la fin de l'année 1989 dans les directions régionales d'Alsace,d'Auvergne, de Franche-Comté, de Lorraine et opérationnelles d'Annecy, de Grenoble, de Lyon, de Saint-Etienne et de Montpellier. Pour le reste, et à l'exception des régions possédant un grand nombre de poteaux métalliques, les programmes prévisionnels s'échelonnent entre deux et cinq ans. En outre, les services de France Télécom, soucieux de la préservation de l'environnement, ont cessé d'utiliser les appuis en métal dès 1980 dans les zones rurales et plus récemment dans les agglomérations. Un problème supplémentaire se pose du fait de l'utilisation difficilement contrôlable de ces poteaux revendus à des entreprises de recyclage ou à des particuliers. La solution du recyclage, qui suppose une importante organisation, n'a pas été retenue par le département des postes, des télécommunications et de l'espace. En revanche, le secrétaire d'Etat chargé de l'environnement a demandé à ce dernier de donner des instructions pour que, d'une part, les éventuels acheteurs de ce matériel soient prévenus du risque qu'il peut faire encourir aux oiseaux et que, d'autre part, il leur soit proposé des solutions pour y remédier.
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