Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 22/03/1990
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que, près de vingt-deux ans après les événements de 1968, l'interdit semble revenir en force, alors qu'en ce temps, il était interdit d'interdire. Certes, les responsables de l'époque ont pris de l'âge, du galon, de l'expérience et de la réflexion. Il semble que nous sommes entraînés dans le tourbillon d'un monde d'interdits : il devient interdit de fumer dans les avions, même dans un endroit réservé . Il devient interdit de mourir en voiture, ce qui semble normal, mais les mesures prises dans ce domaine paraissent ressortir davantage de la répression plutôt que de la prévention. Il est certain que chacun doit convenir qu'il n'y a pas de liberté absolue. Mais il importe cependant de prendre garde à ne pas attenter aux droits de l'homme et de ne pas oublier que la liberté de l'individu doit respecter celle imposée par les pouvoirs publics, au nom du plus grand nombre et de l'intérêt gén éral. Comme l'a écrit un éditorialiste : " A chaque époque ses interdictions. Celles des années 1980 ont transformé le pollueur en criminel, le fumeur en paria, l'amateur de vitesse en hors-la-loi... " Si cela s'avère préoccupant, n'est-il pas aussi préoccupant de se soucier du libre arbitre de chacun et de " raison garder " en matière d'interdit ? et de conjuguer le difficile respect de la liberté individuelle et de la défense d'une liberté collective.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 24/05/1990
Réponse. - L'honorable parlementaire soulève une véritable question de société. A chaque époque ses interdictions, il est vrai. Comment pourrait-il en être autrement, lorsque l'homme domine la nature, au point de risquer d'en détruire l'équilibre, au lieu de la subir ou lorsque la voiture, par millions sur les routes, fait quasiment 10 000 morts par an dans notre pays ? La défense des libertés et le respect des droits de l'homme, dans une société où le nombre d'individus s'accroît sans cesse, vont se poser de plus en plus souvent au quotidien, à propos des actes ordinaires de la vie : ne pas faire prendre des risques aux autres quand on conduit, ne pas polluer l'espace, ne pas gêner son voisin par sa fumée. Mais aucune répression ne vaut si elle n'est d'abord comprise et acceptée. En toutes ces matières, il existe de fait un large consensus que les règles ne font que traduire. Le premier des efforts doit donc bien être la prévention. C'est pourquoi, par exemple, en matière de tabac il paraît opportun de ne pas inciter les jeunes à prendre l'habitude de fumer et, à cette fin, de ne pas faire peser sur eux, à un âge où ils y sont fort sensibles, le poids du conditionnement publicitaire. C'est là aussi se préoccuper du libre arbitre de chacun de façon à pouvoir " raison garder " en matière d'interdit.
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