Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 15/03/1990
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la nécessité de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées même lorsqu'elles sont médicalement dépendantes. Dans ce cas elles peuvent bénéficier d'une allocation Tierce personne bien moins onéreuse pour la sécurité sociale que le placement en maison de santé. Cependant se pose dès lors le préoccupant problème du délai d'instruction de la demande d'allocation lequel peut atteindre dans certains cas quinze mois, ce qui est particulièrement décourageant. Il lui demande de préciser les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre visant à parfaire le fonctionnement des Cotorep afin de réduire les délais d'instruction des dossiers qui leur sont soumis et favoriser du même coup le maintien à domicile.
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Réponse du ministère : Personnes âgées publiée le 05/07/1990
Réponse. - Le traitement des difficultés de fonctionnement des Cotorep constitue une préoccupation constante du secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie, qui a souhaité que soit mise à l'étude une réforme de ces instances en vue d'alléger, de simplifier et d'accélérer les procédures actuelles. Il convient de rappeler l'importance de la charge de travail à laquelle ces commissions doivent faire face puisqu'elles enregistrent chaque année 500 000 demandes d'allocations ou d'orientation émanant de personnes handicapées adultes. Avant la prise de décision par la section compétente, ces demandes sont examinées par une équipe pluridisciplinaire et, dans certains cas, un examen par un médecin spécialiste extérieur à l'équipe technique doit être prescrit, ce qui entraîne un délai entre le moment du dépôt de la demande et la date de la décision. Afin de diminuer les délais constatés et d'augmenter l'efficacité des Cotorep, diverses mesures ont été prises dans la période récente, qu'il s'agisse de la rationalisation des méthodes de travail des commissions ou de la simplification des démarches demandées aux usagers. Ainsi, un plan d'informatisation des secrétariats a été engagé. Actuellement, soixante-dix-huit Cotorep disposent de moyens informatiques adaptés aux besoins spécifiques des commissions. Un meilleur suivi des dossiers, en particulier de ceux concernant les demandes de renouvellement d'allocations, peut être assuré en renforçant, chaque fois que cela est nécessaire, les liaisons entre les caisses d'allocations familiales, gestionnaires de l'allocation aux adultes handicapés, et les Cotorep. Par ailleurs, la mise en place de nouveaux formulaires de demandes simplifiés facilite les démarches des usagers et améliore leur information. L'ensemble de ces mesures, qui s'ajoutent à celles prises dans le passé, doit contribuer à un fonctionnement plus satisfaisant des Cotorep. L'effort consenti doits'accompagner d'une coopération accrue de chacun des partenaires associés au fonctionnement des commissions, qu'il s'agisse des élus, des administrations de l'Etat et des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale et des associations.
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