Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 15/03/1990
M. Louis Souvet demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de bien vouloir dresser un bilan de l'évolution de la situation des travailleurs étrangers en France (nombre, niveau de qualification, pays d'origine, durée de séjour, degré d'intégration, etc.), au cours des dix dernières années par comparaison avec la situation qui leur est faite dans les autres pays de la communauté européenne, aux Etats-Unis d'Amérique et au Japon.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 29/11/1990
Réponse. - Principales caractéristiques connues de la population étrangère active. 1° Importance et évolution de la population étrangère. - Les dernières enquêtes annuelles sur l'emploi relevées par l'I.N.S.E.E. en mars de chaque année font apparaître les chiffres suivants quant à l'importance et l'évolution de la population active étrangère. Il est entendu que ces enquêtes ne présentent pas le caractère exhaustif du recensement général. 1982 : 1 503 047 ; 1983 : 1 557 663 (+ 3,6 p. 100) ; 1984 : 1 658 170 (+ 6,4 p. 100) ; 1985 : 1 649 171 (- 0,5 p. 100) ; 1986 : 1 555 723 (- 5,7 p. 100) ; 1987 : 1 524 932 (- 2 p. 100) ; 1988 : 1 556 976 (+ 2,1 p. 100) ; 1989 : 1 593 803 (- 2,3 p. 100). Nota : voir tableaux pages 2548 à 2550. Intégration. - S'agissant de l'intégration il va de soi qu'aucun instrument précis ne peut en mesurer le degré ; tout au plus peut-on apporter quelques données d'ordre qualitatif. 1° Formation : en effet, partant du constat que les travailleurs étrangers sont plus touchés par le chômage en raison de leur niveau de qualification plus faible, toute une politique de formation spécifique a été développée au cours des dernières années avec le concours du F.A.S. Des actions ont donc été entreprises selon deux axes essentiels : la rénovation des formations du dispositif spécifique financé par le F.A.S. A ce titre, des actions innovantes ont été réalisées depuis 1986, dont les résultats sont connus et sont intéressants en termes d'insertion ou de réinsertion de stagiaires dans l'emploi. Il s'agit principalement de formations à visée professionnelle destinées à des publics relativement âgés, de faible niveau de connaissance et de qualification, voire analphabètes, pour lespréparer à des emplois semi-qualifiés du type aide-maçon, aide-cuisinier, aide-carreleur, aide-mécanicien. Ces actions associent étroitement formation linguistique et générale de base et formation professionnelle. Le taux de réinsertion dans l'emploi peut atteindre selon les actions, 50 p. 100 et plus ce qui peut être considéré comme positif compte tenu des difficultés de reconversion de cette catégorie de public ; l'instauration d'un partenariat entre le F.A.S. et le service public de l'emploi ou les autres administrations concernées pour que les immigrés soient bien pris en compte par ces dispositifs. Cette politique s'est traduite par la signature d'un certain nombre d'accords entre le F.A.S. et les organismes de droit commun : accords sur le programme " jeunes ", conventions avec le F.N.E., l'A.N.P.E., l'A.F.P.A., les rectorats, l'administration pénitentiaire, l'éducation surveillée. Tous les pays européens de destination, en particulier les plus développés ontadopté des mesures pour améliorer la protection de leur territoire et de leur marché de l'emploi. On constate que les pays qui insistaient naguère sur le contrôle aux frontières ont pris des mesures nouvelles d'ordre interne, pendant que ceux qui insistaient au contraire sur la protection de leur marché du travail se voyaient contraints de renforcer leurs contrôles aux frontières, notamment grâce aux visas. Enfin l'Italie, l'Espagne et la Grèce deviennent de plus en plus des pays d'immigration et sont de plus en plus concernés par les questions d'insertion et de contrôle aux frontières. ; Intégration. - S'agissant de l'intégration il va de soi qu'aucun instrument précis ne peut en mesurer le degré ; tout au plus peut-on apporter quelques données d'ordre qualitatif. 1° Formation : en effet, partant du constat que les travailleurs étrangers sont plus touchés par le chômage en raison de leur niveau de qualification plus faible, toute une politique de formation spécifique a été développée au cours des dernières années avec le concours du F.A.S. Des actions ont donc été entreprises selon deux axes essentiels : la rénovation des formations du dispositif spécifique financé par le F.A.S. A ce titre, des actions innovantes ont été réalisées depuis 1986, dont les résultats sont connus et sont intéressants en termes d'insertion ou de réinsertion de stagiaires dans l'emploi. Il s'agit principalement de formations à visée professionnelle destinées à des publics relativement âgés, de faible niveau de connaissance et de qualification, voire analphabètes, pour lespréparer à des emplois semi-qualifiés du type aide-maçon, aide-cuisinier, aide-carreleur, aide-mécanicien. Ces actions associent étroitement formation linguistique et générale de base et formation professionnelle. Le taux de réinsertion dans l'emploi peut atteindre selon les actions, 50 p. 100 et plus ce qui peut être considéré comme positif compte tenu des difficultés de reconversion de cette catégorie de public ; l'instauration d'un partenariat entre le F.A.S. et le service public de l'emploi ou les autres administrations concernées pour que les immigrés soient bien pris en compte par ces dispositifs. Cette politique s'est traduite par la signature d'un certain nombre d'accords entre le F.A.S. et les organismes de droit commun : accords sur le programme " jeunes ", conventions avec le F.N.E., l'A.N.P.E., l'A.F.P.A., les rectorats, l'administration pénitentiaire, l'éducation surveillée. Tous les pays européens de destination, en particulier les plus développés ontadopté des mesures pour améliorer la protection de leur territoire et de leur marché de l'emploi. On constate que les pays qui insistaient naguère sur le contrôle aux frontières ont pris des mesures nouvelles d'ordre interne, pendant que ceux qui insistaient au contraire sur la protection de leur marché du travail se voyaient contraints de renforcer leurs contrôles aux frontières, notamment grâce aux visas. Enfin l'Italie, l'Espagne et la Grèce deviennent de plus en plus des pays d'immigration et sont de plus en plus concernés par les questions d'insertion et de contrôle aux frontières. Aux Etats-Unis, la régularisation de clandestins intervenue entre le 1er janvier 1987 et le 31 mai 1988 a permis l'octroi d'un statut d'étranger temporairement admis aux Etats-Unis à 2 millions de clandestins, dont 80 p. 100 de Mexicains. Selon les autorités américaines il n'y aura plus de régularisation des clandestins et les étrangers nouveaux seront classés en deux catégories. La première est celle des immigrants déclarés aptes à s'insérer dans la société américaine et à l'améliorer, les autres ne seront admis que s'ils trouvent un emploi et uniquement pour cet emploi. Une commission des sages a reçu du gouvernement américain la mission de faire des propositions en vue d'améliorer la coordination entre les différents départements ministériels (département d'Etat, justice, intérieur). Cette commission a remis récemment son rapport et proposé la création d'une agence centralisée regroupant les compétences gouvernementales en matière d'immigration,y compris en ce qui concerne le contrôle des frontières et l'aide à apporter aux pays d'origine pour réduire les départs de migrants. Ce rapport est actuellement soumis à l'examen des autorités américaines. Celles-ci affrontent une forte pression migratoire en provenance désormais d'Asie (Philippines, Corée, Indes, Pakistan) et non plus seulement du sud du Rio Grande. - Population étrangère au Japon : Les informations disponibles concernent le flux des étrangers. Entrées des étrangers au Japon, 1980 : 1 295 866 ; 1985 : 2 259 894 ; 1988 : 2 414 447. (Source : Ministry of Justice.) Le Japon, qui mène une politique très restrictive en matière d'immigration, connaît cependant une importante immigration clandestine d'étrangers en provenance d'Etats de la région, en particulier de la République de Corée (on a cité récemment le chiffre de 110 000 travailleurs clandestins). Des sanctions ont été instaurées récemment contre les employeurs utilisant les services de travailleurs clandestins et un certain nombre de ces travailleurs auraient quitté le pays. Le gouvernement japonais assure que seuls les travailleurs étrangers de haut niveau seront acceptés sur son sol, mais l'évolution de la situation de l'emploi qui se traduit par une véritable pénurie de main d'oeuvre dans certains secteurs (2,1 p. 100 de chômeurs) et les perspectives démographiques (taux de fécondité tendant vers 1,4 en 1990, 20 p. 100 de plus de soixante-cinq ans en 2010) devraient rendre difficile à terme le maintien d'une politique aussi restrictive. ; Aux Etats-Unis, la régularisation de clandestins intervenue entre le 1er janvier 1987 et le 31 mai 1988 a permis l'octroi d'un statut d'étranger temporairement admis aux Etats-Unis à 2 millions de clandestins, dont 80 p. 100 de Mexicains. Selon les autorités américaines il n'y aura plus de régularisation des clandestins et les étrangers nouveaux seront classés en deux catégories. La première est celle des immigrants déclarés aptes à s'insérer dans la société américaine et à l'améliorer, les autres ne seront admis que s'ils trouvent un emploi et uniquement pour cet emploi. Une commission des sages a reçu du gouvernement américain la mission de faire des propositions en vue d'améliorer la coordination entre les différents départements ministériels (département d'Etat, justice, intérieur). Cette commission a remis récemment son rapport et proposé la création d'une agence centralisée regroupant les compétences gouvernementales en matière d'immigration,y compris en ce qui concerne le contrôle des frontières et l'aide à apporter aux pays d'origine pour réduire les départs de migrants. Ce rapport est actuellement soumis à l'examen des autorités américaines. Celles-ci affrontent une forte pression migratoire en provenance désormais d'Asie (Philippines, Corée, Indes, Pakistan) et non plus seulement du sud du Rio Grande. - Population étrangère au Japon : Les informations disponibles concernent le flux des étrangers. Entrées des étrangers au Japon, 1980 : 1 295 866 ; 1985 : 2 259 894 ; 1988 : 2 414 447. (Source : Ministry of Justice.) Le Japon, qui mène une politique très restrictive en matière d'immigration, connaît cependant une importante immigration clandestine d'étrangers en provenance d'Etats de la région, en particulier de la République de Corée (on a cité récemment le chiffre de 110 000 travailleurs clandestins). Des sanctions ont été instaurées récemment contre les employeurs utilisant les services de travailleurs clandestins et un certain nombre de ces travailleurs auraient quitté le pays. Le gouvernement japonais assure que seuls les travailleurs étrangers de haut niveau seront acceptés sur son sol, mais l'évolution de la situation de l'emploi qui se traduit par une véritable pénurie de main d'oeuvre dans certains secteurs (2,1 p. 100 de chômeurs) et les perspectives démographiques (taux de fécondité tendant vers 1,4 en 1990, 20 p. 100 de plus de soixante-cinq ans en 2010) devraient rendre difficile à terme le maintien d'une politique aussi restrictive.
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