Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 15/03/1990
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les craintes de l'opinion internationale quant au respect, par une Allemagne éventuellement réunifiée, des frontières héritées de la guerre. Comme cela a été rappelé par ses soins, lors de sa visite à Berlin-Ouest, la France est responsable aux côtés des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne et de l'U.R.S.S. des problèmes concernant l'Allemagne dans son ensemble. Il lui demande de confirmer cette position avec fermeté et solennité, afin que ces questions aussi importantes que la reconnaissance des frontières relèvent obligatoirement d'arrangements contractuels soumis à ratification.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/07/1990
Réponse. - Comme a pu le noter l'honorable parlementaire, la France a fait connaître à plusieurs reprises, sa position sur le processus de rapprochement entre les deux Etats allemands. Celui-ci, dans notre esprit, repose sur le droit des Allemands à l'autodétermination, que nous avons toujours reconnu, mais leur impose aussi des devoirs, en liaison notamment avec les questions que se posent les voisins de l'Allemagne. Le problème de la frontière occidentale de la Pologne entre dans cette dernière catégorie. La France s'est très tôt prononcée avec clarté en faveur d'une reconnaissance de l'intangibilité de cette frontière, au moyen d'un acte juridique contraignant. Cette question sera abordée lors de la réunion ministérielle du " groupe des Six " (France, Grande-Bretagne, R.F.A., R.D.A., Etats-Unis, U.R.S.S.) qui se tiendra en juillet à Paris et à laquelle la Pologne est invitée.
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