Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 15/03/1990
M. Louis Souvet demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de bien vouloir lui communiquer la liste exhaustive et le coût des études demandées depuis mai 1988 par le service des études et de la statistique à des consultants extérieurs. Il lui demande, en particulier, de justifier le recours à ce procédé lorsque les informations recherchées pourraient être obtenues par ailleurs à un moindre coût. En particulier, est-il exact que près de 400 000 francs aient été consacrés à deux études lancées en 1989 : " La C.F.D.T. depuis 1940 " (sic) et " Les effectifs et la structure de la C.G.T. ".
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Réponse du ministère : Travail publiée le 24/10/1991
Réponse. - Le service des études et de la statistique placé auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, a pour mission selon l'article 1er de l'arrêté du 7 février 1984 relatif à son organisation, de " fournir des informations statistiques ainsi que des études de toute nature dans le domaine de l'emploi et du travail ". Le deuxième alinéa de cet article précise qu'un programme d'activité est établi chaque année après consultation des autres directions. Pour l'exécution de son programme, le recours du S.E.S. à des organismes extérieurs (laboratoires de recherche ou sociétés privées), constitue une modalité courante du fonctionnement du service public qui lui permet de faire effectuer les études que sa charge de travail ou ses compétences l'empêchent de réaliser par lui-même, et de répondre plus largement aux demandes qui lui sont faites. Les études sur la C.F.D.T. (C.F.T.C.) depuis 1940 et sur les effectifs et structures de la C.G.T. ont été commandées en 1989 respectivement à la fondation nationale des sciences politiques et au conservatoire des arts et métiers. Au cas d'espèce, ces études s'inscrivent dans la préoccupation de la puissance publique d'actualiser sa connaissance d'organisations syndicales parties à de nombreuses instances publiques paritaires. Les études commandées par le service des études et de la statistique depuis 1988 figurent comme suit. Etudes engagées en 1988. - A.D.R.S.E. : couverture conventionalle du travail différencié (M. Antoine Lyon-Caen). A.R.A.C.T. : équipes de suppléance de fin de semaine (M. R. Pierre Bodin). C.E.R.E.Q. : étude sur l'insertion de jeunes sortis la même année de l'enseignement secondaire. Fédération relais : études action sur la situation des jeunes en matière d'insertion professionnelle et sociale (M. Marquet). Sedes : enquête sur les chômeurs à activité réduite (M. Olivier Ledure, chargé d'étude de la société Sedes). Tecsa Conseil : analysede l'impact de l'ordonnance du 11 août 1986 sur le travail différencié (M. François Saget). Etudes engagées en 1989. - Ethic : espace social européen, entreprise de taille humaine (M. Demaegt). Arete : modernisation négociée en Scandinavie (A. Hazanavicius). Ares : modélisation du marché du travail (M. Starzenski). Aris : modernisation négociée en Grande-Bretagne (J.-Y. Boulin). F.N.S.P. : la C.F.D.T. depuis 1940 (Dominique Labbé). I.F.C.P. : comportement des entreprises vis-à-vis des contrats de retour à l'emploi et des exonérations de charges sociales à l'embauche (S.E.S. - O. Bouquillard). Armines : mutations technologiques et concertation sociale (J. Ossard). C.N.R.S.-Lest : évolution des instances représentatives du personnel (M. Tchobanian). C.N.A.M. : effectifs et structure de la C.G.T. (Renée Mouriaux et Guy Groux). Gires : automatisation dans les P.M.I. (N. Carlin, Caen-I.M.T.). Idée Consultants : salariés du commerce (E. Froissard). B. Brunhes Consultants: négociation des mutations technologiques (Brunhes). Sofrès : études des plans de restructuration et des plans sociaux (P. Weill). Economie et humanisme : évaluation des conventions de promotion de l'emploi (Hughues Puel). M.V. 2 : encadrement et expression des salariés (Eric Mary). Centre étude-emploi : bénéficiaires des C.R.E. (François Eymard-Duvernay). A.N.P.E. : Panel suvi C.L.D. en stage d'insertion (S.E.S. - B. Michel). C.N.R.S. : utilisation du F.N.E. et modernisation des entreprises. Cereq : étude sur les jeunes issus de l'enseignement secondaire (F. Pottier). Association Le Mail : étude sur le R.M.I. (Mme Nicole). Cyres : insertion des C.R.E. (S.E.S.- O. Bouquillard). Etudes engagées en 1990. - Assaro : panel jeunes en mesures (N. Surville). A.N.P.E. : panel chômeurs de longue durée (G. Vanderpotte). A.D.E.P. : A.F.R. qualité (étude sur le contenu des formations) (J.F. Germe). C.E.R.C. : réinsertion des allocataires du R.M.I., enquête sur les bénéficiaires du R.M.I. au regard des mesures C.L.D. (N. Questiaux). C.E.E. : enquête sur l'utilisation des C.R.E. - Enquête sur l'utilisation des C.E.S. - Bilan des évaluations des T.U.C. (Eymard-Duvernay). Association C. Bernard : procédure de déclaration et de reconnaissance des maladies professionnelles (M. Thebaud). A.D.R.S.E. : régulation de branches dans la C.E.E. (M. Lyon-Caen). D.R.S.E. : application du droit du travail en Europe (A. Supiot). Université Lyon III : étude sur la mise en oeuvre des normes d'entreprise dans six pays de la C.E.E. (J. Pelissier). I.D.E.F.S. : mobilité des salariés dans les groupes européens (M. Moreau-Bourges). C.N.R.S. Iresco : entreprise ayant eu simultanément recours au F.M.I. et au F.N.E. (M. Salais). Credoc : temps du chômage, enquête qualitative auprès de soixante demandeurs d'emploi inscrits à l'A.N.P.E. (M. Legros). F.N.S.P. : prévisions d'emploi (O.F.C.E.). C.N.R.S. : données comparatives sur l'emploi et les salaires Etats-Unis/France (F. Michon). I.S.M.E.A. : les déterminants économiques du C.D.D. et de l'intérim dans les entreprises. Coollège Coopératif : les effets de la suppression de l'intervention du travail de nuit des femmes. I.D. Consultants : les processus de négociation d'entreprises en matière d'aménagement du temps de travail (M. Froissard). A.D.E.P. : les classifications dans l'audiovisuel (J.-F. Germe). Cepremap : la politique salariale (micro-économique) (C. Fourgeaud). Irise : mesures de reconversion dans la sidérurgie européenne (M. Garcia). G.I.P. Mutations Industrielles : les classifications salariales en Europe. A.D.E.A.C.T. : conséquences de l'information sur l'emploi (J.-C. Marquie). Ires : représentation du personnel en France et en R.F.A. (Dufour). ; (Mme Nicole). Cyres : insertion des C.R.E. (S.E.S.- O. Bouquillard). Etudes engagées en 1990. - Assaro : panel jeunes en mesures (N. Surville). A.N.P.E. : panel chômeurs de longue durée (G. Vanderpotte). A.D.E.P. : A.F.R. qualité (étude sur le contenu des formations) (J.F. Germe). C.E.R.C. : réinsertion des allocataires du R.M.I., enquête sur les bénéficiaires du R.M.I. au regard des mesures C.L.D. (N. Questiaux). C.E.E. : enquête sur l'utilisation des C.R.E. - Enquête sur l'utilisation des C.E.S. - Bilan des évaluations des T.U.C. (Eymard-Duvernay). Association C. Bernard : procédure de déclaration et de reconnaissance des maladies professionnelles (M. Thebaud). A.D.R.S.E. : régulation de branches dans la C.E.E. (M. Lyon-Caen). D.R.S.E. : application du droit du travail en Europe (A. Supiot). Université Lyon III : étude sur la mise en oeuvre des normes d'entreprise dans six pays de la C.E.E. (J. Pelissier). I.D.E.F.S. : mobilité des salariés dans les groupes européens (M. Moreau-Bourges). C.N.R.S. Iresco : entreprise ayant eu simultanément recours au F.M.I. et au F.N.E. (M. Salais). Credoc : temps du chômage, enquête qualitative auprès de soixante demandeurs d'emploi inscrits à l'A.N.P.E. (M. Legros). F.N.S.P. : prévisions d'emploi (O.F.C.E.). C.N.R.S. : données comparatives sur l'emploi et les salaires Etats-Unis/France (F. Michon). I.S.M.E.A. : les déterminants économiques du C.D.D. et de l'intérim dans les entreprises. Coollège Coopératif : les effets de la suppression de l'intervention du travail de nuit des femmes. I.D. Consultants : les processus de négociation d'entreprises en matière d'aménagement du temps de travail (M. Froissard). A.D.E.P. : les classifications dans l'audiovisuel (J.-F. Germe). Cepremap : la politique salariale (micro-économique) (C. Fourgeaud). Irise : mesures de reconversion dans la sidérurgie européenne (M. Garcia). G.I.P. Mutations Industrielles : les classifications salariales en Europe. A.D.E.A.C.T. : conséquences de l'information sur l'emploi (J.-C. Marquie). Ires : représentation du personnel en France et en R.F.A. (Dufour).
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