Question de M. LENGLET Charles-Edmond (Somme - R.D.E.) publiée le 15/03/1990
M. Charles-Edmond Lenglet rappelle à M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre que, depuis la suppression en 1963 de l'ordre du Mérite Combattant, les faibles contingents et les conditions d'attribution de l'ordre national du Mérite ne permettent pas de récompenser le dévouement des personnes qui militent bénévolement au sein des différentes associations d'anciens combattants, d'autant plus que le contingent de décorations attribué au secrétariat d'Etat englobe également les récompenses décernées aux fonctionnaires de cet organisme, ce qui diminue d'autant le contingent bénéficiant aux personnes ayant effectué un travail bénévole au profit de la collectivité. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement envisage le rétablissement de l'ordre du Mérite combattant en faveur des personnes qui se dévouent au service du monde combattant et des victimes de guerre et qui ne peuvent se voir attribuer l'ordre national du Mérite.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 07/06/1990
Réponse. - L'ordre du Mérite combattant a été institué par le décret n° 53-829 du 14 septembre 1953 en vue de récompenser les personnes qui se sont distinguées par leur compétence, leur activité et leur dévouement dans le soutien, la défense et la gestion des intérêts moraux et matériels des anciens combattants et victimes de guerre, notamment comme dirigeants nationaux, départementaux et locaux des associations et des oeuvres ayant cet objet. Il a été supprimé en 1963 à la suite de la création de l'ordre national du Mérite, qui peut être attribué au titre des activités ci-dessus indiquées. Le rétablissement de l'ordre du Mérite combattant a été envisagé à maintes reprises mais les projets n'ont abouti jusqu'à présent, dans le souci de s'en tenir à une limitation du nombre des décorations officielles, limitation qui est d'ailleurs à l'origine de la création de l'ordre national du Mérite. Néanmoins, le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, soucieux de rendre hommage aux mérites des dirigeants et militants des associations d'anciens combattants qui se dévouent bénévolement pour la défense du monde combattant, a décidé d'examiner les conditions dans lesquelles il serait possible d'honorer leurs mérites.
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