Question de M. LENGLET Charles-Edmond (Somme - R.D.E.) publiée le 15/03/1990
M. Charles-Edmond Lenglet appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur l'inquiétude des retraités et préretraités à la suite des propos de M. le Premier ministre sur le régime des retraites en France. On laisse entendre que les pouvoirs publics ont l'intention de ne plus financer l'Association pour la gestion de la structure financière des régimes de retraite complémentaire instaurée lors de la décision gouvernementale de ramener l'âge de la retraite de soixante-cinq ans à soixante ans. Les paroles rassurantes mais informelles de M. le Président de la République sur ces sujets ne paraissent pas de nature à apporter les apaisements souhaitables. Il lui demande, en conséquence, si le Gouvernement envisage de prendre avant le 31 mars 1990 les décisions nécessaires afin de pérenniser la structure financière mise en place et permettre le maintien de la retraite à soixante ans au taux plein.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 24/05/1990
Réponse. - Le Gouvernement est engagé dans une concertation avec les partenaires sociaux sur le financement à venir des dépenses de garanties de ressources et d'abaissement de l'âge de la retraite à soixante ans dans les régimes complémentaires de retraite des salariés, dont la charge est actuellement assurée par l'association pour la gestion de la structure financière (A.S.F.). Dans l'attente de l'aboutissement de cette concertation et compte tenu de l'équilibre financier actuel de l'A.S.F., les droits des assurés sont pleinement préservés, qu'il s'agisse de ceux bénéficiaires de garanties de ressources ou d'une pension de retraite à taux plein ou de tous ceux qui souhaitent voir liquider ces avantages pour le futur, avantages pour lesquels le Gouvernement rappelle son attachement.
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