Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 15/03/1990
M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt la question n° 2620 parue au J.O., Débats parlementaires, Sénat, questions, du 8 décembre 1988, et à laquelle il n'a pas été répondu. Il appelle son attention sur la crise très grave de l'élevage porcin en zone de montagne. Cet élevage aura complètement disparu en quelques années si les mesures décidées lors de la conférence exceptionnelle de février 1988 ne sont pas pérennisées (par exemple, pour ce qui concerne l'aide à la qualité). Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre en ce sens, afin d'éviter une délocalisation complète de cette production vers le grand Ouest ou d'autres régions septentrionales.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 31/05/1990
Réponse. - Afin de conforter les filières porcines en zone de montagne par l'amélioration de la qualité de la production et sa valorisation dans le cadre de relations contractuelles, une aide à la qualité du porc en zone de montagne a été mise en oeuvre en 1988. Dans ce cadre, des conventions ont été conclues entre l'O.F.I.V.A.L. et les interprofessions porcines régionales pour l'année 1988 et pour l'année 1989. L'efficacité d'une telle action requiert une certaine durée ; aussi est-il apparu opportun de privilégier le prolongement de cette action en 1989 et, sous réserve d'un accord de la Commission des Communautés européennes et d'un infléchissement des modalités d'attribution de cette aide dans le sens d'une recherche plus affirmée de la qualité, en 1990, plutôt que de procéder à la revalorisation du montant unitaire de l'aide demandée par les organisation professionnelles.
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