Question de M. CHAUTY Michel (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 15/03/1990
M. Michel Chauty attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème des trafics d'animaux domestiques qui affectent la France. En effet nombreux sont les articles de presse qui relatent des pratiques de contrebande d'animaux domestiques de compagnie, sur le territoire français. Malgré la libre circulation due à l'instauration de la Communauté européenne, certains de nos voisins maintiennent une surveillance importante des animaux susceptibles d'arriver sur leur sol. L'exemple de la Grande-Bretagne est explicite en la matière, où la quarantaine toujours demeure obligatoire. Quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin de mieux contrôler ces mouvements d'animaux domestiques de compagnie ?
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 14/06/1990
Réponse. - Dans le souci de protéger la santé des acquéreurs d'animaux de compagnie, le ministère de l'agriculture et de la forêt a strictement réglementé les importations de ces animaux. Tout comme en Grande-Bretagne, dont le statut sanitaire résulte partiellement de l'insularité, une mise en quarantaine des animaux importés est obligatoire pour une durée variant selon l'espèce considérée entre 6 jours et 6 mois. Le respect des prescriptions de quarantaine est contrôlé par les services vétérinaires départementaux et tout manquement est réprimé. Parallèlement, l'attention de messieurs les ministres chargés de l'intérieur, de l'économie, des finances et du budget et de la défense a été appelée par mes soins pour que chacun, dans son domaine de compétence, collabore à la lutte contre les franchissements illégaux de frontière.
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