Question de M. CHAUTY Michel (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 15/03/1990
M. Michel Chauty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les importations actuelles de bétail vivant sur le territoire national. Au-delà du phénomène économique regrettable d'importations d'animaux dont les espèces sont produites en France (mais qui s'explique par la libre concurrence globalement souhaitable), comment peut-on accepter cependant que les importations de bétail s'opèrent sur des animaux vivants, compte tenu de raisons sanitaires évidentes. Les nombreuses maladies récemment évoquées par la presse pourraient être limitées, voire évitées, si les importations de viande étaient faites dans des règles plus strictes. Que compte faire le Gouvernement pour arrêter ces pratiques qui peuvent s'avérer dangereuses pour l'élevage français et pour les consommateurs nationaux.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/05/1990
Réponse. - Les craintes exprimées par l'honorable parlementaire en matière de contaminations possibles des cheptels français par des animaux étrangers sont, depuis de nombreuses années, prises en compte par le ministère de l'agriculture et de la forêt. Le principe général retenu depuis 1964 est l'interdiction absolue de toute importation d'animaux vivants sauf dérogations accordées avec des conditions sanitaires spécifiques. Dans le cadre communautaire, l'harmonisation des législations sanitaires se met en place progressivement ; il en est déjà ainsi pour les bovins et les porcins dont le statut sanitaire est garanti par un certificat d'accompagnement délivré par un vétérinaire officiel d'un Etat membre. Pour les animaux en provenance d'un des Etats de la Communauté économique européenne autres que les bovins et les porcins et pour tous ceux qui proviennent de pays tiers, les échanges et importations sont réglementés et ne sont autorisés que lorsque les règles sanitaires strictes négociées avec les autorités vétérinaires des pays concernés ont été respectées. Ces mesures restrictives qui sont contraignantes pour les importateurs contribuent à la bonne protection du cheptel français dont la situation sanitaire s'améliore régulièrement. En permanence des dispositions sont prises tant au niveau national qu'au niveau communautaire pour maintenir cet état sanitaire satisfaisant et éviter l'invasion du territoire par des maladies exotiques, tout en respectant les règles qui découlent de nos engagements internationaux.
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