Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 08/03/1990
M. Gérard Larcher appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les difficultés que rencontrent de très nombreux clubs sportifs pour assumer le paiement des cotisations U.R.S.S.A.F. des éducateurs qu'ils emploient. La majeure partie des recettes de ces clubs est destinée à l'investissement dans les infrastructures sportives, et ce au bénéfice des jeunes qui les fréquentent. Par ailleurs, le recrutement des éducateurs, compte tenu du poids des charges sociales afférent à leurs rémunérations constitue une trop lourde contrainte pour le fonctionnement des clubs et incitent souvent ces derniers à ne pas les déclarer. Il lui semble important, dans un souci de clarification de la situation fiscale des clubs sportifs et afin de ne pas décourager tous ceux qui s'investissent à titre bénévole pour leur fonctionnement, de proposer un allégement des charges sociales pour l'emploi d'éducateurs. Aussi il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour mettre en oeuvre une telle proposition qui donnerait satisfaction à tous les clubs sportifs.
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Transmise au ministère : Solidarité
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 26/07/1990
Réponse. - Les éducateurs des clubs sportifs agréés par le ministère des sports peuvent, aux termes de l'arrêté du 20 mai 1985 modifié par celui du 25 septembre 1986, bénéficier pour le calcul de leurs cotisations sociales d'une assiette forfaitaire égale au S.M.I.C. horaire par heure d'activité, sous réserve que leur activité accessoire ne dépasse pas 480 heures par an et par club. Cette disposition constitue une mesure d'allégement de charges sociales et répond au souhait de l'honorable parlementaire. Il convient, par ailleurs, de remarquer que le respect des obligations sociales par les clubs sportifs est souvent indépendant du montant des recettes dont ils bénéficient, mais est lié étroitement à la qualité de gestion du club. Exiger le respect de ces obligations n'est pas nuire au développement des activités sportives, mais au contraire garantir que celui-ci se fasse dans un cadre sain.
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