Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 08/03/1990

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la formation des ingénieurs et des cadres d'entreprise. La France, en effet, dispose d'excellentes formations d'ingénieurs et cadres d'entreprise mais elle n'en forme pas assez par rapport à ses voisins. Le système de formation n'offre pas aux entreprises une variété suffisante de profils, d'aptitudes et surtout de spécialisations vers le concret et la production. Pour leur compétitivité, les entreprises françaises ont un besoin urgent d'un flux supplémentaire et mieux adapté d'ingénieurs de production. Il lui demande s'il envisage de prendre en considération les propositions du groupe de travail présidé par M. Bernard Decamps, président du haut comité éducation-économie : maintien de la croissance de 3 p. 100 par an des effectifs des ingénieurs classiques ; maintien des formations technologiques courtes (B.T.S., D.U.T.) ; mise en place d'un nouveau cursus alternatif conduisant à un véritable titre d'ingénieur, raisonnablement accessible par la formation continue. Le profil de l'ingénieur ainsi formé serait équivalent au profil actuel, contrôlé comme celui-ci par la commission des titres, mais plus enraciné dans la vie de l'entreprise et orienté nettement vers la production en prenant en compte les impératifs économiques. Ces nouveaux diplômes répondraient aux exigences de la directive européenne du 31 décembre 1988 sur la reconnaissance mutuelle des diplômes des formations supérieures professionnelles d'une durée minimale de trois ans. Ce nouveau type de formation devrait être dispensé par des établissements autorisés à cet effet après avis ou décision, selon la nature des écoles, de la commission des titres d'ingénieur.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/05/1990

Réponse. - Le problème de l'insuffisance du nombre d'ingénieurs diplômés en France constitue une des préoccupations prioritaires du gouvernement français. Aussi, au vu du rapport présenté par le professeur Bernard Decomps au ministre de l'éducation nationale, il a été décidé de créer un nouveau parcours de formation d'ingénieurs, largement ouvert par la formation continue et associant étroitement les branches professionnelles et les entreprises, parallèlement à la poursuite du développement des formations actuelles. Les premiers projets, actuellement en cours d'examen par la commission des titres d'ingénieur, devraient permettre la mise en place de formations de ce type à partir de la rentrée 1990. En conséquence, il apparaît que, la veille de la mise en place du marché unique européen, le développement des formations d'ingénieurs, profil traditionnel et nouveau profil devrait permettre d'offrir aux entreprises françaises les moyens d'aborder dans de bonnes conditions la concurrence de leurs homologues européennes.

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