Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 08/03/1990
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le maintien du droit à la retraite à soixante ans alors qu'il apparaît, aujourd'hui, que ce droit est remis en cause, faute d'un financement suffisant. Face à l'inquiétude de nombreux retraités, pré-retraités et salariés souhaitant prendre leur retraite à compter du 1er avril prochain, il souhaiterait savoir quelles mesures financières le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour consacrer définitivement ce droit.
- page 456
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 24/05/1990
Réponse. - Le Gouvernement est engagé dans une concertation avec les partenaires sociaux sur le financement à venir des dépenses de garanties de ressources et d'abaissement de l'âge de la retraite à soixante ans dans les régimes complémentaires de retraite des salariés, dont la charge est actuellement assurée par l'association pour la gestion de la structure financière (A.S.F.). Dans l'attente de l'aboutissement de cette concertation et compte tenu de l'équilibre financier actuel de l'A.S.F., les droits des assurés sont pleinement préservés, qu'il s'agisse de ceux bénéficiaires de garanties de ressources ou d'une pension de retraite à taux plein ou de tous ceux qui souhaitent voir liquider ces avantages pour le futur, avantages pour lesquels le Gouvernement rappelle son attachement.
- page 1154
Page mise à jour le