Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 01/03/1990
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les suppressions de postes au collège Flandre à La Madeleine (Nord). En effet, alors qu'un poste d'enseignant a déjà été supprimé en cette rentrée scolaire, la suppression de trois nouveaux postes est programmée pour septembre 1990. Les motifs invoqués : réduction du nombre d'élèves, manque d'enseignants dans les lycées ne peuvent justifier une telle décision. Actuellement, la plupart des cours ont lieu avec un nombre d'élèves supérieur aux normes requises. De plus, l'origine sociale variée des élèves, les difficultés importantes de certains nécessitent un accueil personnalisé avec des pédagogues de soutien. En conséquence, il lui demande de prendre toutes les dispositions visant à maintenir les postes existants et à répondre au contraire à la satisfaction des besoins exprimés par les enseignants, les parents et les élèves.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/04/1990
Réponse. - La rentrée 1990 a été préparée, en fonction du budget adopté par le Parlement, avec le souci de continuer à réduire progressivement les disparités existant entre les académies et à mieux assurer l'accueil des élèves en diminuant notamment les effectifs par classe dans les lycées. Les prévisions de rentrée dans les établissements du second degré ont confirmé, malgré un certain infléchissement, la tendance observée les années précédentes : forte augmentation dans les lycées et les lycées professionnels (60 000 élèves supplémentaires) et diminution dans les collèges (20 000 élèves en moins). Les décisions d'attribution d'emplois ont été arrêtées avec le souci de rééquilibrer progressivement les situations académiques, en tenant compte de l'évolution de la population scolaire et du poids des mesures catégorielles (diminution des horaires de service des P.E.G.C. et des P.L.P. compensée en fait par des heures supplémentaires). Dans l'académie de Lille, la variation des effectifs prévue pour la rentrée prochaine est de plus 2 411 élèves (collèges et lycées confondus). La dotation prévue est la suivante : emplois : 294 ; stagiaires des centres pédagogiques régionaux : 40 ; heures supplémentaires en équivalent-emplois : 403 emplois. Ces dotations ont été notifiées au recteur, et c'est à ce dernier, en liaison avec les inspecteurs d'académie pour les collèges, qu'il appartient de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis à leur disposition, pour répondre aux objectifs prioritaires fixés pour la rentrée scolaire 1990. S'agissant de la situation du collège Flandre à La Madeleine, il conviendrait donc de prendre directement l'attache de l'inspecteur d'académie du Nord, seul susceptible de fournir toutes les précisions qui pourraient être souhaitées sur l'organisation de la carte scolaire du département.
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