Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 01/03/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, sur les préoccupations exprimées par le bureau du comité économique et social de Bretagne à l'égard de la situation particulièrement préoccupante de la pêche langoustière sur les côtes de Mauritanie due essentiellement au non-respect des accords de pêche par la flotte portugaise. Il souhaiterait qu'une politique d'ensemble puisse être définie pour l'exploitation de cette espèce, laquelle devrait porter notamment sur le versement de compensations aux armements et marins-pêcheurs ayant subi des pertes, la reconstitution de la ressource et la réalisation de campagnes expérimentales de prospection de nouvelles zones de pêche. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver à ces préoccupations particulièrement dignes d'intérêt.
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Réponse du ministère : Mer publiée le 07/06/1990
Réponse. - Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, est particulièrement conscient de la gravité de la situation de la pêche langoustière française au large des côtes mauritaniennes, due à l'épuisement des fonds, que provoque la technique de pêche utilisée par la flottille portugaise. Ces activités interviennent dans le cadre de l'accord de pêche signé entre la C.E.E. et la Mauritanie. Cet accord interdit le recours aux techniques utilisées par les pêcheurs portugais, et le ministère chargé de la mer est intervenu à plusieurs reprises auprès de la Commission des Communautés économiques européennes pour dénoncer ces pratiques, le ministre intervenant personnellement à ce sujet auprès de ses homologues portugais et mauritaniens, avant de saisir M. Jacques Delors, président de la commission. A l'occasion de la prochaine renégociation du protocole de pêche C.E.E. - Mauritanie prévue en mai 1990, la délégation française a l'intention de demander un arrêt de la pêche à la langouste, afin de permettre la reconstitution du stock autorisant à terme une reprise de l'activité. S'agissant de la réalisation de campagnes expérimentales au profit des langoustiers français, le ministère délégué chargé de la mer se tient prêt à examiner toute demande concrète des armateurs, et à défendre les dossiers concernés sur le plan communautaire.
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