Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 01/03/1990
M. Paul Loridant rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les termes de sa question écrite n° 6686 parue au Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, questions, du 26 octobre 1989 relative à la difficulté des E.P.S.R. (équipes de placement de suite et de reclassement) pour assurer leur fonctionnement du fait des retards de paiements de l'Etat. Il lui cite notamment le cas de l'E.P.S.R. de l'Ouest-Essonne qui, début octobre, n'avait toujours pas reçu la participation de l'Etat, participation fixée par convention entre l'Etat et l'E.P.S.R. à 75 p. 100 du budget agréé de l'E.P.S R.. Celle-ci éprouve donc de graves difficultés pour payer son personnel. Or, cette situation se reproduit chaque année, en contradiction avec l'article 7 de la convention qui stipule que l'Etat versera un acompte égal à la moitié de la subvention " dès la signature de l'avenant " qui intervient en général fin avril ou en mai. Aussi, il lui demande les mesures envisagées pour assurer le paiement en début d'année de la participation de l'Etat dans les E.P.S.R., et plus particulièrement, pour cette année, dans l'E.P.S.R. de l'Ouest-Essonne qui souffre d'un grave problème de trésorerie.
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La question est caduque
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