Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 01/03/1990
M. Philippe Madrelle demande à M. le ministre de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui apporter des précisions concernant le montant des crédits destinés, d'une part, à l'expérimentation animale et, d'autre part, à l'évolution des méthodes substitutives.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 06/09/1990
Réponse. - L'expérimentation animale n'est pas par elle-même une discipline ni un programme mais une technique utilisée dans les recherches en biologie et médecine. Elle ne donne donc pas lieu à l'inscription de crédits sur une ligne identifiée dans les documents budgétaires des établissements publics qui utilisent cette technique et pour lesquels sont utilisées soit une présentation normalisée par nature de charges, soit une présentation par programme. Ni l'une ni l'autre de ces présentations ne permet d'isoler le coût de l'expérimentation animale. Ce coût, en tout état de cause, ne se limite pas aux seules dépenses liées à l'achat ou à la production des animaux et aux dépenses directes qui découlent de leur entretien (nourriture, fournitures diverses, personnel animalier) ; il comprend aussi une part des dépenses globales de l'établissement qui pratique l'expérimentation (fluides, entretien des locaux, dépenses administratives, amortissement des locaux et du matériel, etc.). L'évolution des méthodes substitutives est tributaire du développement des biotechnologies, dont certaines peuvent être exploitées pour développer des méthodes alternatives à l'utilisation de l'animal. Le développement de ces méthodes ne se limite donc pas aux études et exercices de validation qui n'en représentent que la phase terminale et qui incombent très largement au secteur industriel. Ce développement dépend, pour une part importante, de recherches qui se situent en amont de la validation. Toute recherche portant sur l'amélioration des techniques de culture de tissus ou de cellules (immortalisation cellulaire, mise au point de milieux de culture spécifiques, etc.) peut être considérée comme une contribution au développement des méthodes in vitro même lorsque tel n'est pas l'objectif immédiat. Mais affecter a priori telles de ces recherches, ou une part forfaitaire de celles-ci, à l'évolution des méthodes substitutives constituerait une démarche sans portée véritable et dont l'effet serait sans doute faussement rassurant. Toute autre était la démarche du ministère de la recherche et de la technologie quand il a lancé, dans une perspective bien délimitée, une action incitative de recherche axée sur le développement de méthodes in vitro dans le domaine de la toxicité aiguë. Des unités du secteur public et des laboratoires du secteur industriel ont été associées dans ce programme pour lequel des aides spécifiques d'un montant global de 2 500 000 francs ont été dégagées au cours de la période 1988-1989. Le bilan de cette action est actuellement en cours d'évaluation. Le ministère de la recherche et de la technologie entend poursuivre cet effort. Un groupe de réflexion a été mis en place ; il a pour mission de définir les domaines prioritaires qui bénéficieront pour la période 1990-1991 de nouvelles actions visant au développement des méthodes substitutives.
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