Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 01/03/1990
M. Paul Loridant rappelle à M. le ministre de la recherche et de la technologie les termes de sa question n° 6854 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 9 novembre 1989, relative au peu d'intérêt porté aux énergies renouvelables dans notre pays. S'il va sans dire que les énergies fossiles pourvoiront nos besoins énergétiques pour encore plusieurs décennies, il est non moins évident qu'à plus long terme leur épuisement est inéluctable. Or, depuis le contre-choc pétrolier, la France semble évacuer la nécessité de poursuivre d'importantes recherches dans ce domaine, cette attitude allant jusqu'à compromettre les efforts de certaines entreprises comme Valorga (production de méthane et de compost), qui a dû déposer son bilan, faute de trésorerie, au moment où plusieurs grandes villes lui passaient commande. De même, les collectivités locales poursuivant une action volontariste de développement de la géothermie dans la région parisienne seheurtent au laisser-aller des pouvoirs publics. Plus grave encore, les incitations qui existaient à l'égard du grand public (déductions fiscales, primes aux chauffe-eau solaires, etc.) ont toutes disparu. Faute d'avoir favorisé les investissemens de recherche, la France risque de subir une nouvelle dépendance énergétique le jour où ces énergies renouvelables viendront remplacer les énergies fossiles. En conséquence, il lui demande de lui faire part de son opinion sur ce sujet et de lui indiquer comment la France compte assurer son indépendance en matière de brevets et de matériels, en termes d'énergie renouvelable.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 06/12/1990
Réponse. - Les énergies nouvelles et renouvelables présentent d'indéniables atouts pour renforcer le niveau d'indépendance énergétique nationale et mieux protéger l'environnement. Depuis le contre-choc pétrolier de 1986, le contexte économique n'a pas favorisé le développement de ces technologies. Lors du débat de politique énergétique de décembre 1989, un large consensus est apparu sur la nécessité d'une relance de ce secteur. Selon cette orientation, le projet de loi de finances 1991 présenté par le Gouvernement comprend, en faveur des sociétés, une mesure d'amortissement exceptionnel sur un an pour l'acquisition d'équipements utilisant des énergies nouvelles et renouvelables. Cette mesure favorise l'ouverture des marchés et encourage l'offre industrielle sur ce secteur. Par ailleurs, un fonds de soutien aux énergies nouvelles et renouvelables sera identifié dès janvier 1991 au sein de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie et piloté par un comité d'orientation spécifique associant étroitement les professionnels. Disposant de 50 MF à son démarrage, il permettra d'appuyer la politique de développement des énergies nouvelles et renouvelables.
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