Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 01/03/1990
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la définition et l'approbation données par un de ses prédécesseurs, le 17 avril 1985, du schéma directeur des voies navigables françaises. Achever en France un réseau fluvial moderne et cohérent, sans omettre les canaux existants, et le raccorder au niveau européen demeure une nécessité urgente et absolue. Il semble que, sans tarder, le Gouvernement doive retenir et mettre en oeuvre celles des propositions lui apparaissant les plus aptes pour valoriser l'atout que représente notre situation géographique au coeur de la Communauté. Il s'agit d'un parachèvement de l'aménagement de notre territoire dans tous les domaines du transport. Il lui demande quelles mesures urgentes il envisage pour promouvoir dans les meilleurs délais la voie d'eau, d'une part, et la revalorisation éventuelle de la condition de ses agents, dont certaines catégories ne paraissent pas précisément intéresser les pouvoirs publics comme cela devrait être.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 05/07/1990
Réponse. - Au cours de la réunion des ministres qui s'est tenue le 17 janvier dernier sous la présidence du Premier ministre, il a été décidé d'engager un processus de modernisation de la gestion des voies navigables. Cette nouvelle gestion, qui associera les différentes catégories d'utilisateurs, devrait permettre d'améliorer l'entretien du réseau, d'exploiter les voies d'eau au mieux des différentes utilisations, d'aider à la modernisation des professions concernées et enfin de mettre en place les infrastructures nouvelles nécessaires, notamment à la création progressive d'un réseau de dimension européenne. Pour ce faire un nouvel établissement public remplacera l'actuel Office national de navigation qui verra ses missions élargies. En outre, un financement propre, s'ajoutant aux ressources budgétaires fixées annuellement et tenant compte de la polyvalence de la voie d'eau, sera mis en place. Cependant, sans attendre la création de ce nouvel établissement public, il a d'ores et déjà été décidé d'engager en 1990 des opérations de modernisation du réseau. Il s'agit en effet des dragages de la Saône et de la section Niffer-Mulhouse de la liaison Saône - Rhin, pour lesquelles est toutefois attendue une participation des collectivités locales. Parallèlement, le nouveau plan économique et social décidé par le Gouvernement en faveur de la batellerie pour les années 1990 à 1992 favorisera une meilleure compétitivité des entreprises et une adaptation progressive des règles de fonctionnement du transport fluvial.
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