Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 01/03/1990
M. Louis Longequeue demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui faire connaître quel est en France, au 1er février 1990, le nombre total des élus du suffrage universel, direct ou indirect : députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, etc.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/04/1990
Réponse. - A la date du 1er février 1990, étaient en fonctions : 577 députés, 321 sénateurs, 1 840 conseillers régionaux, 3 984 conseillers généraux et 508 261 conseillers municipaux, auxquels on doit ajouter 54 membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et 61 membres des assemblées territoriales des autres territoires d'outre-mer.
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