Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - R.D.E.) publiée le 22/02/1990
M. Pierre Laffitte demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, si, compte tenu de l'effet néfaste du tabac sur la santé, il ne serait pas souhaitable de retirer le tabac de l'indice des prix, considérant que les progrès des connaissances en cancérologie permettent désormais de le classer dans la catégorie des drogues néfastes. Nul n'admettrait que l'indice des prix comprenne le haschich et la cocaïne. Cela permettrait en outre au Gouvernement de donner plus facilement satisfaction aux parlementaires qui, lors de leurs propositions de loi ou des discussions budgétaires, gagent les dépenses supplémentaires par une augmentation des droits sur les tabacs.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 24/05/1990
Réponse. - L'indice des prix à la consommation, dont l'objet est de couvrir l'ensemble de la consommation des ménages, prend en compte l'évolution des prix du tabac. Celui-ci représente environ 1,5 p. 100 des dépenses de consommation des ménages. Néanmoins, et pour tenir compte de l'effet néfaste du tabac sur la santé, l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) publie aussi, depuis décembre 1989 dans les " Informations rapides " et depuis janvier 1990 dans le Bulletin mensuel de statistique, un indice des prix hors tabacs. La rétrospective longue présentée dans le Bulletin mensuel n° 2 de 1990 montre d'ailleurs un quasi-parallélisme depuis 1980 de l'indice d'ensemble et de l'indice " hors tabacs ". Il revient aux partenaires sociaux de se référer, s'ils le souhaitent, à ces indices à champ réduit lors de leurs négociations salariales. La nécessité des comparaisons de pays à pays imposera en tout état de cause de continuer à calculer un indice des prix national recouvrant l'ensemble de la consommation des ménages.
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