Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 22/02/1990
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire les termes de sa question écrite n° 6143, parue au Journal officiel le 7 septembre 1989, et qui a fait l'objet d'un premier rappel n° 7159 du 23 novembre 1989. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui préciser pour le groupe E.M.C. (Entreprise minière et chimique) toutes les cessions de filiales et de groupes de filiales qui ont pu être effectuées au profit de sociétés privées ou étrangères, de 1982 à 1989. Pour chacune de ces cessions, il lui demande de lui préciser la date de transfert, le nom de chaque société cédée ainsi que les activités, le chiffre d'affaires et le nombre de salariés concernés. Il lui demande également de lui fournir les mêmes indications pour toutes les sociétés ou groupes de sociétés que E.M.C. a pu acquérir de sociétés privées françaises ou étrangères.
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La question est caduque
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