Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 22/02/1990
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire les termes de sa question écrite n° 6158, parue au Journal officiel du 7 septembre 1989, ayant fait l'objet d'un premier rappel n° 7172 du 23 novembre 1989, et par laquelle il a pris connaissance avec le plus grand intérêt de sa réponse publiée au Journal officiel du 24 août 1989 concernant les cessions d'entreprises effectuées par le groupe Thomson S.A. Il a noté que la réponse précise que ce même groupe a acquis de 1982 à 1989 des activités représentant 26 500 millions de chiffre d'affaires et 45 000 emplois au moment du transfert de propriété. Il lui demande donc en conséquence de bien vouloir lui fournir les mêmes informations sur les sociétés acquises, notamment la date du transfert, le nom du vendeur, le secteur d'activité, le chiffre d'affaires et les effectifs au moment du transfert.
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La question est caduque
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