Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 22/02/1990
M. Michel Alloncle tient à faire part à M. le Premier ministre de sa surprise lorsque de nombreuses questions écrites posées aux ministres par les parlementaires reçoivent une réponse personnelle signée d'un directeur de cabinet, alors que le Journal officiel précise bien dans son intitulé que la réponse à ces questions est une réponse des ministres, et non des membres du cabinet, fussent-ils directeurs. Il lui demande s'il envisage de prendre toutes dispositions afin que les membres de son gouvernement répondent, conformément à la réglementation, en leur nom et signature, prouvant ainsi l'intérêt qu'ils portent au travail parlementaire.
- page 337
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 26/07/1990
Réponse. - Le Premier ministre informe l'honorable parlementaire que l'intitulé du Journal officiel " Réponses des ministres aux questions écrites " implique la signature du ministre lui-même ou de son délégataire.
- page 1637
Page mise à jour le