Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 22/02/1990
M. Louis Mercier attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les préoccupations exprimées par de nombreux retraités à l'égard du mode d'indexation des pensions retenues par le Gouvernement depuis la mise en place du plan d'austérité en 1983. En indexant les retraites du régime général sur l'évolution des prix et non sur celle des salaires nets, il prive les retraités des fruits de la croissance et contribue à la stagnation de leur pouvoir d'achat : ainsi les prévisions d'augmentation pour 1990 sont-elles d'ores et déjà considérées comme insuffisantes. Il lui demande de tout mettre en oeuvre, d'une part, afin que l'ensemble des retraités puissent bénéficier d'une augmentation légitime de leur pouvoir d'achat et, d'autre part, afin d'aboutir à un relèvement significatif des pensions les plus faibles.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 03/05/1990
Réponse. - Les graves difficultés financières que connaissent nos régimes de retraite appellent notamment des mesures de financement et de maîtrise des dépenses à moyen terme. Aussi le Gouvernement entend-il soumettre au débat du Parlement les perspectives des régimes d'assurance vieillesse et les voies et moyens de consolider leur avenir. Le choix d'un mode de revalorisation des pensions stable au long du temps fera partie des questions qui y seront examinées. Dans cette attente, le Gouvernement, soucieux de conserver le pouvoir d'achat des pensionnés et autres titulaires d'avantages de sécurité sociale a proposé au Parlement, qui l'a accepté, de fixer la revalorisation en 1989 de ces prestations selon l'évolution prévisible des prix. En conséquence, la revalorisation de ces avantages a été fixée à 1,3 p. 100 au 1er janvier 1989 (dont 0,1 p. 100 de rattrapage au titre de 1988) et à 1,2 p. 100 au 1er juillet 1989. Tel a été l'objet de l'article 10 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social. De même, l'article 14 de la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé a fixé la revalorisation au 1er janvier 1990 à 2,15 p. 100 (dont 0,9 p. 100 de rattrapage au titre de 1989) et 1,3 p. 100 au 1er juillet 1990.
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