Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 15/02/1990
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, sur les conséquences de la récente catastrophe naturelle qui a frappé le bassin de l'étang de Thau. Les producteurs de coquillages ont subi de graves dommages. A ce titre, des aides financières ont été accordées à l'ensemble des professionnels touchés par l'épidémie de salmonellose. Il lui demande d'une part quel est le montant global de l'aide attribuée à la conchyliculture et d'autre part quelle en a été la répartition.
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Réponse du ministère : Mer publiée le 24/05/1990
Réponse. - La dégradation constatée de l'équilibre de l'étang de Thau a amené les pouvoirs publics à interdire, dans l'intérêt supérieur de la santé publique pendant une période d'un mois et demi environ, la mise en commercialisation de tout coquillage à une période au cours de laquelle s'écoule près de la moitié de la production annuelle. Devant une telle situation aux conséquences dramatiques pour les conchyliculteurs et leurs familles, le Gouvernement a rapidement décidé, en étroite concertation avec les représentants de la profession et les élus locaux, la mise en oeuvre d'un plan d'urgence. Diverses mesures, d'ordre économique et social, ont été ainsi adoptées et se sont traduites par une intervention de l'Etat dans les domaines suivants : le réaménagement des échéances des prêts professionnels bonifiés en différant le paiement des remboursements en capital et des frais financiers à échoir entre le 1er décembre 1989 et le 30 mai 1990 ; l'ouverture d'une aide d'urgence en trésorerie par l'octroi, par le crédit maritime et le crédit agricole, de prêts de 15 000 francs chacun aux conchyliculteurs dans les situations les plus difficiles. L'Etat prend en charge le paiement des intérêts de tels prêts garantis par le conseil général de l'Hérault à hauteur de 50 p. 100 de leur montant. Quatre cents demandes environ ont été honorées à ce titre sur une procédure qui a été clôturée le 12 janvier 1990 ; l'allocation d'une indemnisation directe à l'ensemble des conchyliculteurs d'un montant total de 10 MF. Les modalités de répartition ont été fixées en accord avec la profession sur la base du barème ci-après, prenant en considération divers paramètres dont la situation familiale et le nombre de tables exploitées avec écrêtement à 10 :nota voir tableau p.1150. Les 820 bénéficiaires d'une telle aide avaient reçu leur chèque d'indemnisation à la fin du mois de janvier 1990 ; la mise en place d'allocations de chômage partiel au taux maximum de 80 p. 100 pour les salariés des exploitations conchylicoles privés d'emplois, avec exonération des charges sociales ; le réaménagement du paiement des cotisations et charges sociales a également été accordé par les régimes d'affiliation, M.S.A. ou E.N.I.M. ; les demandes de délais de paiements et reports d'échéances, en matière de paiement d'impôts et taxes ont aussi été examinées avec bienveillance par les percepteurs locaux ; le Codefi s'est enfin préoccupé de la situation des entreprises dont l'activité est directement liée à la conchyliculture. Telles sont les aides que l'Etat a mis en place pour répondre rapidement à une situation grave. Ells ont été complétées par une aide d'un montant de 5 MF, selon le même barème, apportée aux conchyliculteurs par le conseil général de l'Hérault, le conseil régional Languedoc-Roussillon se réservant, pour sa part, la possibilité d'intervenir, semble-t-il, selon des voies qui lui sont propres.
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