Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 15/02/1990
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'intérieur la suite qu'il envisage de réserver aux propos du Président de la République qui, lors de la cérémonie des voeux à la presse, aurait indiqué qu'il était favorable au " maintien de tous ces petits pays qu'on appelle les cantons ", souhaitant qu'on en crée de nouveaux pour " rétablir la justice à l'intérieur des départements " (La Lettre du Maire, n° 713, 16 janvier 1990).
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 03/05/1990
Réponse. - Des études sont actuellement en cours pour rechercher dans quelles conditions les modalités de désignation des conseillers généraux pourraient être adaptées afin de limiter les conséquences négatives induites par les grandes disparités qui affectent encore aujourd'hui les populations des cantons. Ces études s'inscrivent naturellement dans le cadre tracé par le chef de l'Etat à l'occasion de la cérémonie des voeux à la presse en janvier dernier. Le problème n'en demeure pas moins complexe si l'on considère qu'il n'est pas souhaitable d'aboutir à des assemblées départementales aux effectifs pléthoriques ni de multiplier, en zone urbaine, des cantons dont la réalité sociale est sujette à interrogation. Le Parlement sera, en toute hypothèse, appelé à en débattre largement dans la mesure où les réformes envisagées exigeraient l'intervention de textes législatifs.
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