Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 15/02/1990
M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des conseillers pédagogiques adjoints aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale. En effet, ces derniers souhaitent une reconnaissance de leur qualification, eu égard aux tâches de formation, d'aide et d'animation qu'ils accomplissent quotidiennement dans les écoles et au niveau des collectivités territoriales. Depuis 1981, ils subissent un déclassement indiciaire certain ; alors qu'ils bénéficiaient à cette date de 26 points d'indice de plus qu'un directeur d'école à dix classes, ils gagnent aujourd'hui moins que lui. En toute logique, cette catégorie de personnels ayant obtenu un certificat d'aptitude spécifique 6 C.A.E.E.A. ou C.A.F.I.M.F. et ayant par ailleurs des responsabilités plus larges que les autres catégories du même corps, devrait voir une reconnaissance de leur spécificité traduite par une régularisation indiciaire. Il lui demande donc de corriger cette situation dans le cadre des textes d'application de la loi d'orientation sur l'éducation nationale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/04/1990
Réponse. - Les instituteurs maîtres-formateurs auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale, anciennement dénommés conseillers pédagogiques, sont assimilés en matière de rémunération aux directeurs d'école classés dans le deuxième groupe. A ce titre, ils perçoivent en plus de la rémunération d'instituteur spécialisé une bonification indiciaire de 26 points. Par ailleurs, dans le cadre de la revalorisation de la fonction enseignante, leur rémunération a fait l'objet, comme celle des instituteurs, d'une majoration indiciaire étalée sur deux ans. Enfin, il a été décidé de créer un corps d'enseignant des écoles classé en catégorie A qui remplacera à terme celui des instituteurs. Les instituteurs maîtres-formateurs pourront accéder sous réserve de remplir les conditions requises à ce corps qui est comparable à celui des professeurs certifiés. En raison de leur qualification, leur cas fera l'objet d'un examen attentif prenant en compte l'importance de leurs fonctions.
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