Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 15/02/1990
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur l'inquiétude exprimée par les responsables de l'aéro-club du Rhône et du Sud-Est à la suite d'une notification émanant de son administration, lui reprochant semble-t-il de pratiquer des tarifs trop concurrentiels. Il lui demande de bien vouloir tout mettre en oeuvre afin d'éviter que ne soit mise en cause la pérennité de cet aéro-club qui ne poursuit aucun but lucratif et est animé par des responsables bénévoles, conformément à son statut d'association type loi 1901.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 07/06/1990
Réponse. - S'agissant d'un cas particulier et de l'appréciation d'une situation de fait, il sera répondu directement à l'honorable parlementaire.
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