Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 15/02/1990
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur l'absence persistante de statut pour les médecins de santé scolaire. Il lui demande s'il est possible d'espérer qu'il sera enfin prochainement mis fin à cette situation.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 12/07/1990
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que dans le cadre des contacts établis avec le ministère de l'éducation nationale, afin de réunir sous son autorité l'ensemble des moyens du service de santé scolaire, de nouvelles dispositions statutaires en faveur des médecins ainsi qu'un plan de remise à niveau progressif des effectifs sont actuellement examinés par un groupe de travail interministériel. Ces mesures devraient répondre à l'attente des médecins de santé scolaire dès 1991.
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