Question de M. MARTIN Hubert (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 08/02/1990
M. Hubert Martin attire l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur l'avenir des archéologues contractuels engagés par l'Etat, au regard du dispositif destiné à résoudre les problèmes de l'archéologie de sauvetage qu'il a présenté le 17 janvier 1990. Il lui demande si, dans la perspective du développement nécessaire de la politique de sauvegarde du patrimoine national, il est prêt à envisager le maintien de l'association pour les fouilles archéologiques nationales, à titre transitoire, comme seule structure d'embauche ; l'abandon du projet d'embauche de contractuels par les aménageurs au coup par coup et l'instauration d'un mode de financement global.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 19/04/1990
Réponse. - Le ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire a précisé récemment la volonté de fonder toute réforme de l'archéologie nationale sur le principe de la responsabilité scientifique de l'Etat. Avec l'appui et le concours des différents ministères intéressés, une réforme est en cours de préparation, visant notamment à assurer la cohésion de l'emploi archéologique et modifier les conditions de financement de l'archéologie. Dans un premier temps, une agence de moyens serait créée en remplacement de l'association pour les fouilles archéologiques nationales (A.F.A.N.) pour le recrutement des personnels contractuels et la gestion de l'archéologie de sauvetage. Cette mesure d'urgence serait accompagnée d'une large consultation dans les prochains mois pour recueillir l'avis des différentes instances professionnelles, syndicales et scientifiques sur les orientations qui devraient inspirer l'élaboration d'un projet national pour l'archéologie. Afin d'aider les ministères concernés à trouver des solutions adaptées aux exigences de la recherche archéologique, le Premier Ministre vient de confier, à la demande du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, une mission d'étude et de proposition sur l'ensemble de ces questions à M. Christian Goudineau, professeur au Collège de France.
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