Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 08/02/1990
M. Roger Poudonson demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale de lui préciser les raisons pour lesquelles n'a pas été publié le rapport sur le congé parental d'éducation et le travail à mi-temps des parents de jeunes enfants prévu par la loi n° 84-9, article 9.
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Transmise au ministère : Travail
La question est caduque
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