Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 08/02/1990
M. Roger Poudonson demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale de lui préciser les raisons pour lesquelles n'a pas été publié le bilan des dispositions législatives sur les études médicales prévu par la loi n° 89-18, article 34.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 17/05/1990
Réponse. - Le bilan de la réforme du troisième cycle des études médicales est actuellement en fin de préparation au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Une partie de ce rapport, consacrée au troisième cycle de médecine générale, et qui s'appuie sur un rapport demandé à une commission présidée par Monsieur Lachaux, conseiller maître à la cour des comptes, est prête. Le retard pris dans le bilan du troisième cycle de spécialité s'explique par la durée même de ce troisième cycle. En effet, l'internat dure de quatre à cinq ans, voire plus si l'on tient compte des prolongations dues au service national, aux maternités, aux congés de maladie, ou aux disponibilités, et les premiers internes nommés dans ce nouveau régime l'ont été en octobre 1984. Il est donc très difficile de faire un bilan d'une réforme dont la première génération de bénéficiaires n'est pas encore diplômée. Pour tenter de faire un rapport comportant des propositions s'appuyant sur un constat objectif, un certain recul est nécessaire. Malgré ces problèmes de délais, le Gouvernement confirme à l'honorable parlementaire que le rapport demandé sera prochainement déposé sur le bureau des assemblées.
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