Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 08/02/1990
M. Roger Poudonson demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser l'état actuel de publication du Guide concernant les obligations des maires dont il avait indiqué que, très conscient de l'intérêt qui s'attache à ce que les maires disposent dans les meilleurs délais d'un document de référence qui soit à la fois incontestable et très précis, il entendait " faire le nécessaire pour que la parution intervienne dans les premiers mois de 1990 " (J.O. Débats parlementaires, Sénat, questions, du 30 novembre 1989).
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/04/1990
Réponse. - Le guide relatif aux obligations que les maires assurent en leur qualité d'agent de l'Etat est actuellement en cours d'édition et sera prochainement adressé à l'ensemble des maires de France.
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