Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 08/02/1990
M. Roger Poudonson demande à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire la suite qu'il envisage de réserver aux préoccupations des maires des communes minières réunis dans le cadre du 72e Congrès national des maires de France, tenu à Paris du 14 au 17 novembre 1989 demandant l'attribution d'une dotation spécifique pour les communes minières en récession y compris celle dans laquelle toute activité a cessé.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 10/05/1990
Réponse. - Les pouvoirs publics ont mis en place d'importants dispositifs au bénéfice des zones touchées par la récession des activités minières. S'agissant des bassins charbonniers, l'Etat intervient pour encourager la création d'activités économiques de substitution, d'une part au moyen des sociétés de conversion du groupe CdF (Sofirem et Finorpa) auxquelles il a apporté 181 MF en 1989, d'autre part grâce aux fonds d'industrialisation qui permettent le financement de projets d'amélioration de l'environnement des entreprises (par exemple zones industrielles, centres de formation, transfert de technologie) et qui ont bénéficié en 1989 d'une dotation de 203 MF. Enfin, les actions particulières de restructuration du cadre de vie de ces bassins bénéficient des crédits du Girzom qui se sont élevés en 1989 à 150 MF. Les moyens budgétaires disponibles en 1990 permettront de poursuivre ces actions au même rythme. Pour les autres substances que le charbon, les difficultés économiques liées à la réduction de l'extraction sont traitées au travers des mesures de soutien aux zones de conversion mises en place par l'Etat et les groupes industriels concernés. Ces mesures concernent tant l'aide directe à la création d'emploi (prime d'aménagement du territoire, intervention de sociétés de conversion) que l'amélioration de l'environnement des entreprises (fonds de conversion). De plus le Gouvernement s'est attaché à mobiliser dans les meilleures conditions les fonds structurels européens. C'est ainsi que pour l'ensemble des zones éligibles à l'objectif 2 de ces fonds (zones de conversion industrielle), les négociations menées ces derniers mois avec la commission des Communautés européennes ont permis d'obtenir un total d'intervention communautaire de 552 millions d'Ecus pour la période 1989-1991.
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