Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 08/02/1990
M. Ivan Renar attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, sur la place réservée à la francophonie dans les médias audiovisuels français. En effet, seule F.R. 3 programme régulièrement une émission consacrée à la francophonie : " Espace francophone ". Malgré tout cette émission souffre de nombreux handicaps parmi lesquels une programmation tardive et fluctuante et un nombre d'émissions restreint. Nous ne pouvons nous satisfaire de cette situation au moment où la solidarité au sein de la francophonie devient un impératif et où l'opinion de notre pays doit être sensibilisée à nos responsabilités nationales en la matière. En conséquence, il lui demande de prendre toutes les mesures afin de permettre au public le plus large l'accès à cette émission. Il l'interroge également sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour multiplier les programmes consacrés à la francophonie sur les chaînes publiques et privées.
- page 250
Réponse du ministère : Communication publiée le 28/02/1991
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, il est très souhaitable que les médias, notamment audiovisuels, accordent une place importante à la francophonie à travers les émissions spécifiques ou exceptionnelles qu'elles proposent aux téléspectateurs de métropole. Le Gouvernement s'est préoccupé de cette question en assignant à certaines sociétés de l'audiovisuel public, par le biais de leur cahier des charges, des obligations en ce domaine et, tout en respectant la liberté de programmation des chaînes publiques, en incitant leurs responsables à offrir ces émissions à des heures favorables. C'est ainsi que le magazine " Espace francophone " est aujourd'hui programmé par F.R. 3 le vendredi de 11 heures à 11 h 55, à horaire fixe et régulier. Ce magazine est parfois repris en soirée dans la semaine qui suit. En outre, F.R. 3 s'attache à réserver une place privilégiée à la chanson francophone dans ses différentes émissions de variétés et accueille, chaque dimanche matin, à 10 h 30, une émission produite par R.F.O. " Mascarines " magazine d'actualité de R.F.O. à l'intention des communautés françaises d'outre-mer installées en métropole. De façon plus générale, le cahier des charges des sociétés Antenne 2 et F.R. 3 fait obligation aux chaînes publiques de diffuser annuellement 60 p. 100 d'oeuvres communautaires et 50 p. 100 d'oeuvres d'expression originale française (E.O.F.), ce qui a pour effet de promouvoir la création francophone. Ainsi en 1989, la société Antenne 2 a diffusé, par exemple, 596 heures d'E.O.F. soit 61,1 p. 100 et 99 oeuvres cinématographiques dépassant ainsi largement les 50 p. 100 imposés par le cahier des missions et des charges. En outre, Antenne 2 s'efforce de mieux faire connaître du public la réalité francophone grâce à des manifestations culturelles sportives telles que " Les Francofolies de La Rochelle " ou " Les jeux francophones de Casablanca " ont donné lieu à de nombreux reportages ; des sujets sur la place et le rôle de la francophonie dans les relations internationales ont été par ailleurs diffusés. Enfin, les sociétés Antenne 2 et F.R. 3 contribuent à T.V. 5, la chaîne francophone par satellite diffusée sur l'Europe par le satellite E.C.S. et sur le câble en France. Elles fournissent l'une et l'autre, conformément aux cahiers des charges, des émissions et un financement à cette société francophone. De la même façon T.F. 1 participe, en raison de l'article 31 de la décision du 4 avril 1987 de la C.N.C.L., à la fourniture de ces programmes diffusés par T.V. 5. De leur côté, les chaînes privées sont également concernées par la diffusion de programmes consacrés à la francophonie : c'est ainsi qu'aux termes de l'article 19 de l'autorisation du 25 février 1987 délivrée par la C.N.C.L. à La Cinq " la société veille à assurer la qualité de la langue française dans ses programmes. Elle s'engage à diffuser des émissions consacrées au langage et à la francophonie. Elle désigne une personnalité qualifiée dans ce domaine ". De plus, l'article 32 prévoit que cette chaîne contribue à la diffusion à l'étranger de la création et de la culture française. Elle précise en outre le nombre d'émissions ou d'extraits d'émissions déjà diffusés dans ses programmes qu'elle a mis à disposition des organismes contribuant à assurer la présence culturelle de la France à l'étranger. S'agissant de M. 6, aux termes de l'article 19 de l'autorisation délivrée le 26 février 1987 par la C.N.C.L., la société veille à assurer la qualité de la langue française dans ses programmes. Elle s'engage à mettre en place dans ce domaine une mission d'observation et de contrôle confiée à une personnalité qualifiée. L'article 39 prévoit que la société s'est engagée, d'une part à fournir chaque année un minimum de 100 heures de programmes, hors fiction, au ministère des affaires étrangères pour les télévisions qui bénéficient d'un accord avec la France, d'autre part, à mettre à la disposition de celui-ci les vidéomusiques (libres de droit) qu'elle aura produites ainsi que les vidéomusiques francophones produites par la Compagnie luxembourgeoise de télévision (C.L.T.) entre 1980 et 1986, et dont elle s'est assurée l'exclusivité. Les bilans du conseil supérieur de l'audiovisuel, chargé de contrôler le respect des obligations que les chaînes privées ont contractées à travers l'autorisation qui leur a été accordée, ne font pas apparaître de manquements par rapport à ces dispositions. La place réservée à la francophonie dans les médias audiovisuels français est la preuve que le service public essentiellement, mais aussi le secteur privé, multiplient leurs efforts autant dans leur programmation hebdomadaire que dans leur participation à de nombreuses manifestations francophones. ; ce domaine une mission d'observation et de contrôle confiée à une personnalité qualifiée. L'article 39 prévoit que la société s'est engagée, d'une part à fournir chaque année un minimum de 100 heures de programmes, hors fiction, au ministère des affaires étrangères pour les télévisions qui bénéficient d'un accord avec la France, d'autre part, à mettre à la disposition de celui-ci les vidéomusiques (libres de droit) qu'elle aura produites ainsi que les vidéomusiques francophones produites par la Compagnie luxembourgeoise de télévision (C.L.T.) entre 1980 et 1986, et dont elle s'est assurée l'exclusivité. Les bilans du conseil supérieur de l'audiovisuel, chargé de contrôler le respect des obligations que les chaînes privées ont contractées à travers l'autorisation qui leur a été accordée, ne font pas apparaître de manquements par rapport à ces dispositions. La place réservée à la francophonie dans les médias audiovisuels français est la preuve que le service public essentiellement, mais aussi le secteur privé, multiplient leurs efforts autant dans leur programmation hebdomadaire que dans leur participation à de nombreuses manifestations francophones.
- page 419
Page mise à jour le