Question de M. GOETSCHY Henri (Haut-Rhin - UC) publiée le 08/02/1990
M. Henri Goetschy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'action humanitaire, sur les mesures qu'il y aurait lieu de prendre afin d'augmenter les moyens des associations à but humanitaire qui fondent leur action sur le bénévolat et la solidarité. Tout le monde s'accorde à reconnaître le rôle éminent de ces associations dont les moyens en général constitués de la seule générosité des donateurs restent souvent très faibles surtout dans notre pays où ils sont en tout état de cause inférieurs à ceux des associations fonctionnant chez nos partenaires européens. Ne serait-il pas possible d'accroître l'action de ces associations en les faisant bénéficier d'une exonération de certaines charges fiscales - T.V.A., taxe sur les salaires, taxes locatives - en leur permettant d'accéder aux aides financières attribuées aux O.N.G. (organisations non gouvernementales) et de faire appel pour leur fonctionnement à des volontaires chargés de mission de développement mis à leur disposition.
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Réponse du ministère : Action humanitaire publiée le 23/08/1990
Réponse. - Le Gouvernement, qui partage les préoccupations de l'honorable parlementaire quant aux moyens financiers des associations à but humanitaire, a récemment renforcé les dispositions fiscales destinées à encourager les dons faits par les particuliers ; ainsi la loi de finances pour 1990 a-t-elle institué une réduction de l'impôt sur le revenu, égale à 40 p. 100 du montant des dons, dans la limite de 1,25 p. 100 du revenu imposable. Cette réduction est de 50 p. 100 pour les fournitures gratuites de repas à des personnes en difficulté et les actions en faveur du logement de ces mêmes personnes. S'agissant des aides financières attribuées aux O.N.G. elles concernent les actions de développement mais celles-ci peuvent être très largement considérées comme participant de l'action humanitaire. La suggestion de mettre à la disposition des associations des " chargés de mission de développement " s'inscrit parfaitement dans une des missions confiées au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'action humanitaire, ainsi définie : " Il coordonne la mise en oeuvre du projet des volontaires européens du développement ". Dans ce cadre, le projet Globus connaît un début de réalisation et devrait rapidement prendre de l'ampleur. Il se caractérise par la mise à disposition d'associations intervenant à l'étranger de jeunes accomplissant leur service national en qualité de coopérants en vue de réaliser avec des jeunes du pays d'accueil des projets économiques et sociaux. Après une sensibilisation aux problèmes de défense, ces jeunes rejoignent leurs camarades étrangers pour une période de formation en commun les préparant à la réalisation du projet. Enfin on peut ajouter qu'à l'initiative de la Commission coopération et développement une table ronde est prévue pour la fin de l'année 1990 sur le thème du statut du volontariat.
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